Titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit, livre et gère des titres-restaurant dématérialisés. L’estimation, indicative et sans engagement de l’acheteur, porte sur 5 280 titres par an pour 24 agents (14 à l’Établissement portuaire et 10 à la Marina Fort Louis) ; les effectifs peuvent évoluer.

Deux supports sont prévus :

• Carte à puce nominative et sécurisée, émise par le titulaire, avec paiement avec ou sans contact et acceptation dans un réseau aussi large que possible. Elle porte au minimum les nom et prénom du bénéficiaire, le logo du prestataire, le nom de la collectivité, un numéro de série et une date d’expiration.
• Solution virtuelle sur application mobile, avec les mêmes mentions que la carte.

Chaque agent peut consulter son solde, le montant libératoire du titre et les informations nécessaires à la sécurité et à la gestion de son compte. Les gestionnaires disposent d’un site sécurisé en ligne. Une assistance aux utilisateurs doit être accessible par différents canaux, notamment téléphone, courriel ou chatbot ; le titulaire communique un interlocuteur unique.

Commandes, rechargements et livraisons

Les commandes sont dématérialisées, sur le site du titulaire ou une plateforme en ligne. Le titulaire doit pouvoir proposer une solution informatique sécurisée de prise et de traitement des commandes. Le fichier de commande comporte au minimum le matricule, le nom et le prénom de l’agent, la valeur faciale, le nombre d’unités et le pourcentage de participation de l’employeur. La réception de chaque commande est accusée par courriel. L’état des commandes et des livraisons est consultable en ligne ; un guide utilisateur détaillé est fourni gratuitement.

La livraison est franco de port, selon les modalités précisées dans chaque bon de commande ; son délai est fixé dans celui-ci. La durée d’exécution maximale du ou des derniers bons émis est de 10 jours. Le DQE annuel prévoit, à titre estimatif, 24 cartes actives, une livraison sur site, 5 remplacements de carte et 12 flux mensuels de chargement si ces frais ne sont pas inclus dans la commission.

Données personnelles et vérifications

Le service comprend la création et la gestion des comptes bénéficiaires, l’émission et le rechargement des titres, la gestion des cartes ou supports, le suivi des droits et opérations, l’assistance et la gestion des pertes. Les données prévues comprennent notamment l’identité, l’adresse électronique, l’identifiant et l’établissement ou service d’affectation ; la collecte de la date de naissance doit être justifiée au regard du principe de minimisation. Le titulaire traite les données sur instruction documentée et pour les seules finalités nécessaires au marché. Il met en œuvre pseudonymisation, chiffrement, garanties de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience, ainsi que des tests réguliers des mesures de sécurité. Toute violation de données est notifiée dans les 24 heures suivant sa découverte. L’acheteur procède à des vérifications quantitatives et qualitatives simples à la livraison ou lors de l’exécution des services.