Acquisition de titres restaurants dématérialisés

Le titulaire fournit et administre une solution complète de titres restaurants chargés sur des cartes à puce nominatives avec paiement sans contact, destinées aux agents du Département-Région de Mayotte.

La dotation est calculée mensuellement par le système d’information des ressources humaines, puis transmise au titulaire par Web Service ou API depuis e.Sedit de Berger-Levrault. À défaut, les données sont transmises par fichier. Des commandes ponctuelles peuvent être effectuées via un portail ou tout autre moyen mis à disposition.

Le titulaire fabrique, livre et gère les cartes des nouveaux agents, crée leur espace personnel et crédite les titres selon la répartition commandée. Il assure également l’administration des cartes, les oppositions, les remplacements, la relation bénéficiaires et la gestion des incidents.

Cartes et comptes bénéficiaires

• Carte nominative avec code confidentiel à 4 chiffres, paiement sans contact et compatibilité avec les terminaux de paiement courants des commerces et restaurants.
• Mentions réglementaires, nom et logo de la collectivité, identité de l’agent, dates d’émission et d’expiration.
• Carte inactive au premier envoi ; activation par l’agent au moyen d’un code transmis séparément.
• Durée de validité de la carte : 4 ans à compter de son émission ; remplacement automatique à expiration sans rupture de service.
• Répartition du financement : 60 % employeur et 40 % agent ; toute carte non activée et non utilisée est réexpédiée au titulaire.

Livraison et traitement des incidents
Les cartes et codes sont regroupés par direction, dans des enveloppes séparées et par envoi distinct, au siège du Département-Région de Mayotte, 112 boulevard Halidi Selemani, BP 101, 97600 Mamoudzou, à l’attention du directeur de la qualité de vie au travail. La livraison intervient pendant les horaires d’ouverture indiqués au CCTP et sous 8 jours ouvrés maximum à compter de la première commande. Les cartes défectueuses, perdues ou volées sont remplacées dans les mêmes délais ; les pertes pendant l’acheminement et les réexpéditions sont prises en charge sans coût additionnel.

Le titulaire fournit un processus de réclamation par téléphone, courriel et espace extranet, avec une réponse adaptée sous 3 jours ouvrés au plus. La plateforme d’administration permet de commander et de suivre les cartes de remplacement.

Espace numérique et accompagnement
L’espace personnel est accessible par navigateur ou application mobile, avec identifiant et mot de passe temporaire à personnaliser. Il doit être opérationnel et les identifiants transmis dans les 30 jours suivant la notification. Il présente notamment le crédit résiduel, l’équivalent en titres, l’historique des paiements et chargements, la date de validité des crédits et les fonctions d’opposition.

Les crédits non consommés de l’année N sont reportables au premier mois de N+1 et restent valables jusqu’à l’expiration de l’accord-cadre. Le titulaire fournit des tutoriels écrits, copies d’écran ou vidéos, ainsi que des supports de promotion et des spots d’information.

Validité, vérifications et suivi
La valeur faciale est de 11,50 € et le chargement est plafonné à l’équivalent de 18 titres par carte. Les titres du millésime N+1 sont fournis pour les commandes postérieures au 30 novembre de N et restent valables jusqu’au 31 janvier de N+2. Les titres non utilisés sont remplacés au plus tard le 31 mars du millésime suivant et rechargés au plus tard le 5 avril ; les titres perdus ou périmés au-delà de la date limite sont remboursés intégralement à la collectivité.

La vérification quantitative intervient dans les 3 jours ouvrés suivant la réception et l’examen qualitatif dans les 3 jours calendaires à compter du lendemain de la réception. Le titulaire tient à jour la liste des établissements affiliés et fournit annuellement, dans les 3 mois suivant la date anniversaire du marché, des statistiques comprenant notamment le nombre et le montant total des titres commandés.