Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de communes Terres Touloises
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Écrouves (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 600 000 €

Dispositif de titres-restaurant dématérialisés

Objet du dispositif

  • Fourniture de titres-restaurant sous forme de carte personnalisée (physique et/ou dématérialisée selon le choix du bénéficiaire), sécurisée, munie d'un code confidentiel et d'une identification nominative.

Fabrication, personnalisation et gestion des cartes

  • Conception, personnalisation (nom et prénom) et fabrication de cartes à puce.
  • Réédition et renouvellement des cartes en cas de perte ou vol (renouvellement sans frais sous condition de dépôt de plainte pour vol).
  • Recyclage des cartes physiques en fin d'utilisation.

Chargements et gestion des droits

  • Chargements/rechargements périodiques des droits sur l'application et sur le support physique, avec montant et fréquence variables en fonction des règles de présence des bénéficiaires.
  • Possibilité d'utilisation fractionnée jusqu'au montant autorisé, jours d'utilisation prédéfinis (ex. du lundi au samedi).

Outils et services associés

  • Outil de gestion pour le service gestionnaire (suivi des droits, activation, mise à jour, régularisation, suspension, traçabilité, historique).
  • Espace personnel pour chaque bénéficiaire (application mobile et interface web) avec consultation des soldes, historique et opposition en cas de perte/vol.
  • Fourniture d'une liste actualisée des établissements affiliés et mécanismes de consultation des commerçants acceptant le titre.

Support opérationnel et accompagnement

  • Accompagnement opérationnel et support RH (assistance, documentation destinée aux bénéficiaires, formation et information des gestionnaires si nécessaire).
  • Obligation d'information et de coopération en cas d'événements affectant la continuité du service.
  • Adaptation du dispositif aux évolutions réglementaires applicables, y compris les prescriptions relatives aux titres-restaurant.

Exigences de sécurité et conformité

  • Mise en œuvre de dispositifs garantissant la sécurité des moyens de paiement et la gestion des données personnelles.
  • Formalisation des vérifications et du suivi des prestations, avec preuve des opérations de gestion et d'activation des titres.

Livraisons et modalités opérationnelles

  • Mise à disposition des cartes dans un délai contractuel après émission de l'ordre de mise à disposition.
  • Activations et mises en service réalisées à réception selon procédures d'activation.

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