Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Objet du dispositif

• Fourniture de titres-restaurant sous forme de carte personnalisée (physique et/ou dématérialisée selon le choix du bénéficiaire), sécurisée, munie d'un code confidentiel et d'une identification nominative.

Fabrication, personnalisation et gestion des cartes

• Conception, personnalisation (nom et prénom) et fabrication de cartes à puce.
• Réédition et renouvellement des cartes en cas de perte ou vol (renouvellement sans frais sous condition de dépôt de plainte pour vol).
• Recyclage des cartes physiques en fin d'utilisation.

Chargements et gestion des droits

• Chargements/rechargements périodiques des droits sur l'application et sur le support physique, avec montant et fréquence variables en fonction des règles de présence des bénéficiaires.
• Possibilité d'utilisation fractionnée jusqu'au montant autorisé, jours d'utilisation prédéfinis (ex. du lundi au samedi).

Outils et services associés

• Outil de gestion pour le service gestionnaire (suivi des droits, activation, mise à jour, régularisation, suspension, traçabilité, historique).
• Espace personnel pour chaque bénéficiaire (application mobile et interface web) avec consultation des soldes, historique et opposition en cas de perte/vol.
• Fourniture d'une liste actualisée des établissements affiliés et mécanismes de consultation des commerçants acceptant le titre.

Support opérationnel et accompagnement

• Accompagnement opérationnel et support RH (assistance, documentation destinée aux bénéficiaires, formation et information des gestionnaires si nécessaire).
• Obligation d'information et de coopération en cas d'événements affectant la continuité du service.
• Adaptation du dispositif aux évolutions réglementaires applicables, y compris les prescriptions relatives aux titres-restaurant.

Exigences de sécurité et conformité

• Mise en œuvre de dispositifs garantissant la sécurité des moyens de paiement et la gestion des données personnelles.
• Formalisation des vérifications et du suivi des prestations, avec preuve des opérations de gestion et d'activation des titres.

Livraisons et modalités opérationnelles

• Mise à disposition des cartes dans un délai contractuel après émission de l'ordre de mise à disposition.
• Activations et mises en service réalisées à réception selon procédures d'activation.