Emission de titres-restaurant dématérialisés

Nature du support

Fourniture exclusive de titres-restaurant dématérialisés (cartes ou équivalent électronique) personnalisés.
Mentions obligatoires à apposer sur chaque support : nom et prénom du bénéficiaire, identification unique de la carte, nom et adresse de l'émetteur, date d'expiration et la mention du nom de l'autorité adjudicatrice (à fournir par l'acheteur lors de la mise en œuvre).
Remplacement sans frais des supports défectueux et refabrication en cas de perte/vol selon procédures prévues.

Gestion des comptes individuels et opérations

Portail web et/ou application mobile sécurisés, accessibles 24/7 : consultation de solde en temps réel, suivi des opérations, opposition, gestion des millésimes et reports.
Alimentation des comptes sous un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la notification (bon de commande).
Production d'états mensuels récapitulatifs en valeur et en nombre de titres délivrés.

Processus de commande et alimentation

Réception de listes nominatives dématérialisées (avec procédure alternative en cas de défaillance technique) ; accusé de réception du fichier sous 48 heures.
Capacité à créditer des comptes avec volumes variables par agent et par mois (gestion mensuelle variable).
Possibilité de paramétrer autorisations spécifiques (ex. utilisation les dimanches et jours fériés) au moment de l'émission.

Livraison et emballage

Livraison des supports physiques à l'adresse désignée par l'acheteur, franco de port et emballage ; mise en place des matériels et évacuation des emballages.
Emballages et conditionnements adaptés pour prévenir altérations ou pertes durant le transport.

Services complémentaires, formation et communication

Actions d'accompagnement et d'information des services et agents (formation RH, kit de communication interne) avec postes forfaitaires dédiés.
Prestations facturables prévues pour opérations complémentaires : fabrication/envoi de packs, refabrication suite perte/vol, réédition de code PIN, frais de chargement, reformatage de fichiers, états récapitulatifs annuels, échanges de titres, prélèvements sur titres perdus/périmés.

Sécurité des données et conformité

Traitement des données personnelles nécessaires à l'émission (identité, contact, taux de présence, etc.) avec durée de conservation spécifiée (4 ans) et mise en œuvre de mesures de sécurité documentées dans le mémoire technique.
Pénalité contractuelle en cas de manquement aux obligations de protection des données (sanction journalière prévue).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Titres-restaurant dématérialisés

Pondération	Critère