Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Centre communal d'action sociale de Hénin-Beaumont
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Date limite
21 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Hénin-Beaumont (62)
Durée
Durée de l'accord-cadre reconductible; délais d'exécution des bons précisés dans l'acte d'engagement
Budget
Estimation: 55 000 €

Description des titres dématérialisés

Nature et modalités de crédit

  • Titres dématérialisés crédités de façon personnalisée et régulière (crédits mensuels).
  • Valeurs unitaires et modalités de participation définies par les documents contractuels ; le titulaire doit adapter sans frais la valeur créditée en cas d'évolution.

Prestations incluses

  • Fabrication des supports dématérialisés et gestion des rechargements.
  • Livraison des titres et assurance perte/vol pendant le transport jusqu'au point de livraison.
  • Fourniture et gestion des cartes individuelles ou supports associés.

Obligations opérationnelles

  • Mise à disposition d'un interlocuteur dédié (ligne directe et email) pour la gestion des commandes et du suivi.
  • Formation du personnel à l'utilisation de la plateforme de gestion des titres.
  • Mise à disposition, sur demande, d'un état de contrôle des transactions et des éléments comptables justificatifs.
  • Gestion des ruptures de stock et intervention de dépannage si nécessaire.
  • Publication et mise à jour d'une liste des établissements acceptant les titres, accessible en ligne.

Commande, livraison et traçabilité

  • Exécution par commandes successives émises par trois entités distinctes ; chaque commande doit être poursuivie jusqu'à son exécution complète.
  • Livraison des millésimes de l'année suivante dès la fin d'année en cours.
  • Conservation et fourniture des documents de traçabilité en langue française.

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