Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Organisation contractuelle et modalités d'exécution

• Prestation organisée sous la forme d'un accord‑cadre à bons de commande.
• Chaque bon de commande précisera les quantités, le montant, les références de l'accord‑cadre, les prix unitaires/forfaitaires éventuels, les conditions particulières d'exécution, de livraison et d'admission.
• Délai de formulation des réserves sur un bon de commande : délai contractuel prévu pour notifier et faire valoir des réserves (procédure interne à respecter).

Services associés et support opérationnel

• Mise en place d'un service d'assistance et d'un service client pour les bénéficiaires (helpdesk, support technique, gestion des incidents).
• Formation des gestionnaires RH et des administrateurs du système de titres (modalités de formation et supports associés).
• Gestion et administration d'un portail de gestion des bénéficiaires et des commandes (création, activation, suivi, blocage de comptes, reporting).

Sécurité et conformité des traitements

• Conformité aux obligations de protection des données personnelles selon le cadre contractuel RGPD : description des traitements, mesures techniques et organisationnelles, gestion des sous‑traitants, traçabilité et auditabilité des opérations.
• Exigences de sécurité opérationnelle : gestion des accès, journalisation, procédures de notification des violations, contrôles d'accès et mesures de confidentialité.

Variantes et prestations complémentaires

• Possibilité d'exécuter des prestations complémentaires ou modificatives selon les clauses de modification et de réexamen prévues contractuellement.
• Interdiction de modifier les spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur.