Fourniture et gestion de titres restaurant

Commune de Petit-Caux
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Date limite
7 juillet 2026 à 23 h
Localisation
Petit-Caux (76)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 400 000 €

Contenu des prestations

Émission et personnalisation

  • Conception, impression, fabrication et émission de titres restaurant en formats papier et/ou dématérialisé.
  • Personnalisation des titres avec éléments obligatoires (identifiants uniques, millésime, dispositifs de sécurité, éléments de traçabilité et mentions requises).

Gestion opérationnelle et millésimes

  • Gestion des campagnes annuelles (millésimes), échanges, remboursements et réémission des titres.
  • Traitement des modifications de bénéficiaires (créations/suppressions) et gestion des commandes rectificatives ou complémentaires.

Supports et réversibilité

  • Maintien possible du format papier et coexistence avec une solution dématérialisée.
  • Garantie de réversibilité entre supports et capacité à modifier le support attribué à un bénéficiaire sans rupture du service.

Sécurité, confidentialité et traçabilité

  • Mesures de sécurisation contre la falsification et la fraude, traçabilité des émissions et confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
  • Modalités de localisation et d'investigation en cas de disparition/vol dans un cadre judiciaire.

Exécution logistique et services associés

  • Conditionnement, assurance pendant l'acheminement, livraison physique des titres et gestion des pertes/vols.
  • Réémission gratuite en cas de perte/vol/destruction imputable au fournisseur dans un délai contractuel (délai de traitement opérationnel requis).

Exigences techniques et opérationnelles

  • Capacité à gérer simultanément plusieurs formats et volumes variables mensuels.
  • Transmission sécurisée des données de gestion, reporting et outils de suivi adaptés pour commandes et flux.

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