Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Caractéristiques des titres

• Support dématérialisé sécurisé conforme aux normes en vigueur.
• Valeur nominale des titres : 5,50 €.
• Répartition du financement : 50 % pris en charge par la collectivité et 50 % par l'agent, possibilité de modification de la valeur ou du taux de répartition sous préavis d'un mois.
• Garanties de sécurité des données personnelles et des transactions.
• Interface utilisateur ergonomique et intuitive avec support technique.

Modalités de commandes, livraison et logistique

• Commandes récurrentes (mensuelles) avec délai de livraison inférieur à 15 jours après commande.
• Livraisons franco de port et d'emballage.
• Stockage et emballage sous la responsabilité du titulaire ; transport assuré avec prise en charge perte/vol pendant l'acheminement.
• Livraison vers un ou plusieurs lieux indiqués par l'émetteur des bons de commande.
• Bordereau de remise et listing d'émargement à fournir lors de la livraison.

Assistance de gestion et outils

• Plateforme sécurisée pour commandes, rechargements, blocage de titres, suivi comptable et états de gestion.
• Formats acceptés pour dépôts en masse des commandes.
• Interlocuteur dédié et engagement de réponse sous 48 heures pour difficultés techniques/matérielles.
• Fonctionnalités de suivi, traçabilité des opérations et assistance à la comptabilité des flux de titres.

Organisation contractuelle

• Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande successifs.
• Aucune décomposition en lots prévue.