Titres-restaurant dématérialisés

Date limite
5 janvier 2027 à 16 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois ; au plus tôt le 21 février 2027
Budget
Min: 0 € - Max: 178 000 € - Estimation: 162 846 €

Émission et gestion des titres-restaurant dématérialisés

Le titulaire fournit et gère des titres sur carte à puce, recharge les comptes des agents selon les commandes mensuelles de la commune et met à disposition un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés. Le besoin indicatif est de 83 bénéficiaires potentiels et 18 094 titres par an, sans engagement de l’acheteur. La valeur faciale actuelle est de 9 €, dont une participation employeur de 60 % (5,40 €). Elle peut être modifiée par la commune sans surcoût lié à cette modification.

Les titres doivent être utilisables sur le territoire national. Leur attribution mensuelle varie selon les jours de présence et les règles d’éligibilité prévues. Les titres d’un millésime sont valables du 1er janvier au 28 ou 29 février de l’année suivante (14 mois). Les titres du millésime suivant sont fournis dès décembre. À la demande du bénéficiaire avant le 31 mars, les titres non utilisés sont remplacés et rechargés au plus tard le 5 avril ; le titulaire met en œuvre des alertes pour limiter les soldes inutilisés. Aucun découvert n’est autorisé. La carte est valable au moins deux ans et le solde reste disponible lors de son renouvellement.

Cartes, portail et assistance

La carte permet les paiements avec contact et sans contact ; le mode avec contact utilise un code confidentiel à 4 chiffres et l’agent peut désactiver le sans-contact. Une carte virtuelle peut aussi être proposée. Les cartes portent le nom et prénom du bénéficiaire, le nom et l’adresse de l’émetteur, le numéro de série, la date d’expiration et le nom de la commune.

Le portail sécurisé permet à la commune de commander ou renouveler les cartes, de charger les montants et de suivre commandes, factures, paiements et transactions. Chaque agent peut consulter son solde, ses crédits et l’historique de ses titres, faire opposition et localiser les points de vente affiliés. Le renouvellement d’une carte sur le portail est réservé à la commune. Les identifiants et la plateforme doivent être disponibles au plus tard 30 jours après notification. Une hotline assiste les utilisateurs ; une application mobile sécurisée aux fonctionnalités similaires peut être proposée.

Les commandes sont mensuelles, transmises par dépôt de fichier sur le site ou par courriel, et peuvent être passées à tout moment du mois. Chaque commande reçoit un numéro unique et une confirmation indiquant ses dates de traitement et de mise en production. Les cartes sont rechargées entre le 5 et le 10 du mois, au cas par cas selon les mouvements de personnel. Pour un nouvel agent, le titulaire fabrique et livre la carte et crée son espace personnel.

Livraison, oppositions et suivi

Une carte et son code sont mis à disposition de chaque agent au plus tard 30 jours après notification, ou dès notification. Les cartes sont inactives pendant le transport et activées par le bénéficiaire après réception. Chaque carte est expédiée sous enveloppe individuelle ; le code est envoyé dans une seconde enveloppe ou par l’espace numérique personnel. Le titulaire garantit la sécurité de l’envoi, assume les risques de transport et fournit une preuve de distribution. Il organise la collecte des emballages pour récupération, réemploi ou élimination.

L’opposition peut être faite en ligne ou par téléphone. Une carte perdue ou volée est remplacée dans un délai maximal de 7 jours, avec rechargement du solde restant ; le portail prévoit un remplacement sans surcoût dans la limite d’une carte par an. Une carte dysfonctionnelle est remplacée aux frais du titulaire, sous réserve du respect des conditions d’usage. Le titulaire rembourse les titres inutilisés en fin de millésime et de marché, selon les modalités et délais prévus au contrat. Un interlocuteur opérationnel unique et une hotline aux heures de bureau sont prévus ; un reporting annuel minimal peut porter sur les volumes émis et remboursés, les cartes, transactions rejetées, réclamations et délais de résolution.

Données et continuité

Le titulaire traite les données des bénéficiaires sur instruction documentée, sans autre finalité, et soumet les personnes autorisées à la confidentialité et à une formation adaptée. Il met en œuvre des mesures de sécurité assurant confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité, dont authentification, échanges sécurisés, sauvegardes, protections contre les logiciels malveillants et intrusions, et maintien en condition de sécurité. Il signale tout incident de sécurité ou violation de données dans les 24 heures au plus tard après en avoir connaissance et héberge les données dans l’Union européenne. En fin de marché, il restitue les données dans un format électronique ouvert et exploitable sous 30 jours au maximum, sans surcoût ; après confirmation de réception, il les supprime et fournit une attestation de suppression sous 30 jours au maximum. Il apporte l’assistance nécessaire à la reprise du service.

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