Fourniture de titres restaurant et chèques services

Exigences liées aux chèques papier

• Livraison accompagnée d'un bon de livraison nominatif ; obligation de prendre contact avec le service désigné par le bénéficiaire pour convenir de la date de livraison.
• Reprise et remplacement, à la charge du fournisseur, des chèques défectueux ou abîmés ; silence à l'issue du délai de contrôle vaut admission.

Vérifications et conformité

• Vérifications quantitatives et qualitatives à réception selon procédure définie ; fourniture remplacée si non conforme.
• Respect des normes françaises et européennes applicables, notamment en matière de santé et d'environnement et conditions de production conformes aux conventions internationalement reconnues.

Aspects contractuels et éléments tarifaires

• Exécution sur bon de commande préalable ; 15 jours pour formuler des réserves sur BC.
• Postes à renseigner au BPU : valeur faciale, création support papier, frais d'envoi, frais de retour titres périmés, réédition, frais de modification de valeur faciale, frais de gestion, frais de remise, frais de rétrocession.