Fourniture de titres restaurant et chèques services

Exigences liées aux titres papier

• Titres et carnets nominatifs, tri et conditionnement nominatif (tri alphabétique et par affectation fournie).
• Remboursement et reprise des titres périmés pris en charge financièrement selon modalités tarifées au BPU.
• Suivi/traçabilité des émissions et des incidents (vol, perte) avec procédure de gestion et réédition.
• Livraison accompagnée d'un bon de livraison listant nominativement les titres livrés, triés conformément au fichier d'affectation.

Exigences liées aux cartes / dématérialisé

• Cartes nominatives personnalisables (nom et logo), possibilité de renouvellement en cas de perte/vol et prise en charge à frais du fournisseur des cartes défectueuses.
• Montant chargeable par carte fractionnable au centime, paiement minimum autorisé à partir d'un euro, utilisation continue (7j/7).
• Crédits sur cartes effectués rapidement après commande (exigence de crédit sous 24 h dans le CCTP) et durée de validité minimale attendue pour les cartes.
• Report automatique possible des titres non utilisés d'une année sur l'autre lorsque applicable.

Application mobile et services associés

• Application mobile disponible (activation par l'agent, consultation de solde en temps réel, suivi des dépenses et rechargements, opposition/blocage provisoire, récupération du code PIN, disponibilité Apple Pay / Google Pay, paiements via téléphone).
• Assistance multicanale (téléphone, chat, formulaire) et interlocuteur dédié joignable par e-mail/téléphone.

Service après‑vente et rééditions

• Modalités et délais de réédition en cas d'erreur, perte ou vol à décrire (coûts renseignés au BPU) ; reprise et remplacement des éléments défectueux à la charge du fournisseur.

Livraisons et vérifications

• Obligation de convenir de la date de livraison avec le service désigné par le bénéficiaire.
• Bon de livraison nominatif fourni à chaque expédition.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à réception avec procédure de remplacement des fournitures non conformes.
• Application de pénalités en cas de retard selon les modalités contractuelles.

Aspects contractuels et éléments tarifaires

• Exécution sur bon de commande préalable comportant mentions détaillées ; délai pour formuler réserves sur BC.
• Postes à renseigner au BPU : valeur faciale, création supports (carte/papier), frais d'envoi, frais de retour titres périmés, réédition, frais de modifications de valeur faciale, frais de gestion, frais de remise, frais de rétrocession.