Titres-restaurant

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de titres-restaurant aux agents, sous forme papier et dématérialisée. Les prestations comprennent la gestion des livraisons et des cartes, ainsi que les services associés à leur utilisation.

Titres et livraisons

• Livraison des titres papier après transmission d’une commande.
• Mise à disposition de nouvelles cartes et remplacement d’une carte perdue, volée ou défectueuse. Les délais correspondants doivent être indiqués par le candidat en heures ou en jours ouvrés selon le cas. Les seuils minimaux contractuels sont renvoyés au CCP et ne sont pas précisés dans les éléments disponibles ici.

Services liés aux cartes et à leur utilisation

Les fonctionnalités proposées doivent notamment couvrir l’opposition en cas de perte ou de vol, la possibilité d’opposition à toute heure et tous les jours, et la détection ou prévention des transactions frauduleuses. La conservation ou le transfert des droits restant disponibles après opposition est prévu lorsque cela est techniquement et réglementairement possible.

Le réseau d’acceptation est décrit par le nombre d’établissements et de commerces acceptants à la date de remise de l’offre, sa couverture géographique, le nombre de communes couvertes en France et les modalités de mise à jour. Les éléments permettant de vérifier le nombre annoncé sont à fournir.

L’application mobile est décrite au regard de la consultation du solde et de l’historique des transactions, du paiement par téléphone, de la géolocalisation des établissements acceptants, de la déclaration d’une perte ou d’un vol et des informations d’utilisation des titres. Seules les fonctionnalités disponibles à la date de remise de l’offre sont prises en compte.

Mesures liées à l’exécution

Les propositions environnementales concernent la collecte et le recyclage des cartes en fin de vie, leur taux de recyclage ou de valorisation, les emballages et l’éventuel recours à des plastiques à usage unique. Le candidat décrit également les mesures de réduction des émissions liées à la fabrication, au conditionnement et à l’acheminement : transports à faibles émissions, part des livraisons effectuées selon ces modalités, réduction du nombre de livraisons et données disponibles sur les émissions de CO₂.

Les solutions innovantes proposées doivent être directement liées à la prestation et apporter un gain environnemental mesurable et vérifiable, au-delà des mesures déjà décrites et des obligations réglementaires. Les pistes citées comprennent la conception ou la composition des cartes, les outils numériques réduisant l’utilisation de ressources, les procédés de fabrication et l’écoconception.