Fourniture et livraison de titres-restaurant

Le marché porte sur des titres-restaurant papier et sur carte à puce. Le passage au support dématérialisé ne prend effet qu’en cas d’évolution réglementaire ou sur demande expresse de la collectivité. Le montant facial peut évoluer en cours de marché : le titulaire doit intégrer gratuitement les changements et faciliter leur prise en compte dans les 30 jours suivant la demande.

Les titres papier sont nominatifs, présentés en carnets individuels fixes et sécurisés contre la falsification. Ils portent notamment l’émetteur, l’employeur, l’année d’émission, la valeur faciale, la période et la validité géographique, un numéro de série et le logo de l’entité commanditaire. Les pages publicitaires sont placées en fin de chéquier. Le nouveau millésime doit pouvoir être proposé dès les commandes émises en décembre, avec information du service RH par courriel.

Les cartes sont nominatives, sécurisées, utilisables en France et sur les terminaux de paiement des commerçants, avec possibilité de régler au centime près. Elles comportent les mentions prévues au cahier des charges, dont l’identité du bénéficiaire et le logo de l’organisme. Le titulaire paramètre les cartes à partir des données transmises et fournit aux bénéficiaires un espace personnel sécurisé.

Commandes, livraison et assistance

Une plateforme informatique sécurisée permet la prise de commande, notamment par fichier Excel ou CSV, ainsi que la traçabilité et le suivi des commandes et livraisons. Le titulaire fournit gratuitement un guide utilisateur détaillé et, le cas échéant, une formation. Un interlocuteur unique répond aux demandes. L’outil de gestion permet de préparer les fichiers de commande et de suivre les commandes cumulées mois par mois.

Les livraisons interviennent au plus tard sous 72 heures, hors samedi et dimanche. Les cartes commandées sont livrées mensuellement en une seule fois par commande, dans un emballage sécurisé ; les titres papier sont livrés sous enveloppes scellées. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison et d’une liste de contrôle détaillant les titres, quantités, carnets et dates de validité. Le titulaire confirme la date et l’heure de livraison, assure le transport jusqu’au lieu indiqué au bon de commande et prend en charge l’assurance contre la perte ou le vol pendant l’acheminement. Les fournitures sont livrées franco de port et d’emballage.

La prestation comprend également :

• un état mensuel indiquant la valeur et le nombre de titres délivrés, ainsi que des statistiques et extractions ponctuelles sur demande ;
• la communication aux agents sur le support dématérialisé, leur accompagnement à son utilisation et la mise à disposition d’un réseau étendu de commerçants affiliés ;
• le remboursement des titres non utilisés sous forme de chèque selon les dispositions prévues au cahier des charges.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont réalisés à la livraison. Une fourniture non conforme doit être remplacée sous 48 heures après demande écrite ; en cas de quantité insuffisante, le complément doit également être livré sous 48 heures. Une commande perdue pendant le transport est réexpédiée sous 48 heures, sans surcoût.

Pertes, échanges et fin de millésime

Le titulaire déclenche une recherche d’utilisation en cas de disparition de titres ou de cartes. Les titres papier distribués et les soldes de cartes non utilisés sur l’année doivent être échangés ou remboursés avant le 31 mars de l’année N+1. Il prévoit gratuitement la reprise des titres périmés et leur remplacement par des titres au bon millésime, ainsi qu’une procédure de changement de millésime pour les cartes. En cas de perte, vol ou destruction constatés, une réédition des titres papier ou de la carte avec le solde antérieur peut être effectuée sans frais, une seule fois par an et par agent.