Fourniture de titres-restaurant

La prestation comprend l’impression, l’emballage et la livraison des titres-restaurant, ainsi que leur gestion administrative. Le format papier est la solution de base et doit être maintenu tant que la réglementation l’autorise. Si une évolution législative ou réglementaire impose la dématérialisation, le titulaire assure la transition vers la solution requise ; aucune bascule ne peut être imposée avant cette obligation.

Besoins et commandes

L’accord-cadre est sans minimum, avec un maximum de 2 736 titres par période annuelle et de 10 944 sur sa durée maximale. À titre indicatif, 11 agents sont concernés au lancement, avec un effectif prévisionnel pouvant atteindre 12. Un agent à temps complet bénéficie actuellement d’environ 19 titres par mois sur 12 mois ; les droits des agents à temps partiel dépendent de leur situation et de leur quotité de travail. Les commandes sont mensuelles, calculées selon les droits ouverts et les absences, et ajustées aux besoins réels : les plafonds ne garantissent aucune quantité commandée.

Le titulaire met à disposition un outil informatique permettant de commander selon le nombre de titres par agent et d’en suivre les livraisons. Il forme et assiste sans coût supplémentaire la personne chargée de la procédure de commande. Chaque livraison doit être traçable.

Conformité, livraison et sécurité

Les titres doivent porter au minimum leur valeur faciale et leur période de validité et respecter la réglementation applicable. Les titres papier doivent être sécurisés et infalsifiables, avec un dispositif agréé rendant leur reproduction impossible. Les carnets sont remis sous plis scellés, avec un bordereau récapitulant la quantité livrée, le nombre de carnets, la valeur unitaire et la validité.

La livraison est franco de port et d’emballage, au plus tard trois jours ouvrés après réception du bon de commande, en main propre à une personne habilitée. Si personne ne peut réceptionner les titres, le livreur revient le lendemain. Un colis endommagé ou présentant des anomalies est refusé et retourné. L’assurance contre la perte, le vol ou la destruction pendant le transport est à la charge du titulaire jusqu’à réception sur le site ; la responsabilité du Sitom ne commence qu’après réception définitive.

Les titres manquants, détériorés ou non parvenus sont remplacés gratuitement et en priorité ; leur remplacement et leur livraison sont effectués aux frais du titulaire dans les 48 heures suivant la réclamation.

Validité et remboursements

Les titres papier sont utilisables pendant l’année civile d’émission et les deux mois suivant le 1er janvier de l’année suivante. Le titulaire fournit, selon les besoins, les titres du millésime suivant avant le début de leur période d’utilisation. Il traite les titres non utilisés selon la réglementation, notamment ceux qui n’ont pas été remis à un bénéficiaire ; le remboursement intervient dans les délais applicables, notamment avant le 31 mars suivant l’année du millésime lorsque cette échéance s’applique.