Fourniture et livraison de titres-restaurant

L’accord-cadre couvre la fabrication, l’émission et la livraison de titres papier et, le cas échéant, la fabrication, la distribution et le chargement de cartes dématérialisées. Le titulaire doit être émetteur de titres-restaurant et respecter les obligations applicables, notamment le dépôt des fonds reçus sur un compte dédié.

Le nombre de bénéficiaires est variable : le règlement de consultation indique environ 60 agents, tandis que les clauses techniques indiquent environ 80. Ces dernières estiment le besoin à environ 12 000 titres par an, sans engagement sur les quantités.

Dotations et titres papier

Pour les agents à temps complet, la dotation indicative est de 20 titres par mois pendant 10 mois ; elle est calculée au prorata pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. La valeur faciale indicative est de 8 € pour 2027. Elle peut être modifiée sur demande écrite du pouvoir adjudicateur, avec prise en compte le mois suivant.

Les titres sont assemblés en carnets de 20 au maximum, avec le nombre de titres adapté à la dotation de chaque bénéficiaire. Le nom du bénéficiaire figure sur la couverture. Les titres portent au minimum la valeur faciale, l’année d’émission et/ou la période de validité, le nom de l’employeur et les mentions réglementaires. Un bon à tirer est soumis avant l’émission initiale et lors de tout changement de façonnage initié par le titulaire.

Ils sont utilisables durant l’année civile d’émission et jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Les titres non utilisés rendus dans la quinzaine suivant cette période sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période suivante. Les titres périmés non distribués ou non utilisés sont retournés avant le 31 mars de l’année N+1, aux frais d’expédition du pouvoir adjudicateur ; le remboursement intervient sous 30 jours au maximum. En cas de commande en décembre, les titres portent le millésime de l’année suivante.

Commandes, livraison et vérification

Les bons de commande sont émis mensuellement et précisent les dotations ou montants par agent, la valeur faciale, le total de la commande et le délai de livraison. Ils sont transmis par messagerie électronique ou sur la plateforme de commande sécurisée du titulaire. Une liste des bénéficiaires est jointe ; le titulaire met à disposition une base de données des agents, tenue à jour par la Commune.

Le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrés après transmission du bon de commande, ramené à 48 heures en cas d’urgence indiquée sur celui-ci. Les colis sont livrés en un lieu unique dans des emballages sûrs, avec bon de livraison. Les titres abîmés, perdus ou volés pendant l’acheminement, ou manquants à réception, sont refabriqués et relivrés aux frais du titulaire sous 48 heures. Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu lors de la livraison ou de l’exécution.

Cartes dématérialisées

Les cartes suivent les mêmes conditions d’attribution et de valeur faciale que les titres papier. Leur chargement mensuel est réalisé selon un calendrier établi avec le titulaire ; celui-ci assure l’administration du support, les rechargements et la gestion des incidents. À la livraison, un récapitulatif mentionne le nombre et les numéros des cartes, les sommes créditées, les émargements des bénéficiaires et la référence du bon de commande. Un état récapitulatif mensuel des chargements et un état annuel sont également prévus.

Les modalités de retour des cartes au départ d’un agent doivent être décrites dans le cadre de mémoire technique. Si une évolution législative ou réglementaire supprime le format papier ou impose la dématérialisation, des titres par carte pourront être commandés aux prix unitaires du bordereau. Le titulaire doit également informer et former le pouvoir adjudicateur à sa demande.