Titres-restaurant

Le marché porte sur la fourniture, la fabrication, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant destinés au personnel de la commune et du CCAS, sous forme de carnets ou de cartes. Les titres ont une valeur nationale et comportent le millésime, la valeur, le numéro de série et la période de validité.

Les volumes communiqués sont indicatifs et non contractuels : 50 agents communaux et 2 agents du CCAS sont susceptibles d’en bénéficier, pour environ 700 titres par mois. La valeur faciale est fixée à 5,50 € par titre ; la commune et le CCAS prennent en charge 60 %, soit 3,30 € par titre, et l’agent 40 %, soit 2,20 €. La valeur faciale peut évoluer selon la politique d’action sociale, sans facturation supplémentaire liée à cette modification.

Commandes et accompagnement

Les commandes sont émises mensuellement pour le mois suivant par voie électronique, selon un procédé à définir avec le fournisseur. Chaque bon de commande est accompagné de la liste des agents par site et service et doit entraîner l’envoi automatique d’un accusé de réception. Les titres doivent notamment permettre l’identification du nom et du prénom de l’agent et porter le logo de la ville.

Le titulaire accompagne la collectivité lors de la mise en place, notamment par une communication interne et externe, puis pendant toute la durée du marché. Il assure sans coût supplémentaire la formation du personnel de la gestion des ressources humaines chargé de la gestion des titres-restaurant.

Conditionnement, livraison et sécurisation

Les titres sont conditionnés, classés par site de travail, par service et par ordre alphabétique. La livraison intervient dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande, au point de livraison unique, aux heures d’ouverture, avec remise en mains propres contre signature à une personne habilitée ou à son remplaçant désigné.

Le titulaire assume l’acheminement, ainsi que les frais et risques liés au transport, au vol, à la disparition ou à la détérioration jusqu’à la réception. Il met en œuvre des mesures adaptées contre la falsification et des garanties de sécurisation de la livraison.

Vérification, reprises et remboursements

La collectivité vérifie la conformité des quantités livrées et l’état des produits. La signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation des quantités ni de la qualité. Dans les trois jours suivant la réception, une non-conformité peut conduire à la reprise de l’excédent, au complément de la livraison ou au remplacement des titres endommagés ; le titulaire dispose alors de trois jours à compter de la mise en demeure pour s’exécuter.

Les titres inutilisés au cours du mois suivant l’expiration de leur période d’utilisation sont remboursés au CCAS. Celui-ci perçoit également, au prorata des achats effectués par la commune pendant la période d’émission concernée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.