Fourniture de titres-restaurant

Le titulaire assure l’émission, la fabrication, la personnalisation et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune, quel que soit leur statut. Le dispositif concerne actuellement environ 150 agents, avec un nombre de bénéficiaires susceptible d’évoluer selon les commandes et les choix d’adhésion.

Deux supports sont prévus au démarrage :

• titres-restaurant papier ;
• titres dématérialisés sous forme de cartes rechargeables.

La commune peut recourir ultérieurement à tout support innovant légalement autorisé, notamment une application ou une solution dématérialisée équivalente, sans opposition ni coût supplémentaire. La répartition des bénéficiaires entre supports peut évoluer en cours d’exécution sans indemnité supplémentaire.

Titres papier et conditionnement

La valeur faciale initiale est de 10 €. Elle peut être modifiée par la commune, avec information écrite au moins un mois avant l’entrée en vigueur, sans frais supplémentaires ni modification de la rémunération du titulaire.

Les titres papier doivent comporter les mentions réglementaires : identité et adresse de l’émetteur et de l’organisme de remboursement, valeur faciale en chiffres et en lettres, année d’émission et numéro d’identification dans une série continue. Ils portent également le nom de l’employeur, le logo de la Ville et la mention de validité « France entière ».

Les carnets doivent être proposés dans des contenances adaptées aux commandes, notamment 21, 18, 16, 14, 12 ou 9 titres. La page de garde doit permettre d’identifier les numéros contenus et le nombre de titres restant à utiliser. La composition des carnets peut être adaptée en fonction de l’organisation municipale, sans incidence financière.

Sécurité, validité et régularisation

Les titres papier doivent intégrer des dispositifs empêchant leur reproduction ou leur falsification. Les cartes doivent comporter des mécanismes de sécurité et d’authentification conformes aux standards applicables. Le titulaire garantit la conformité aux dispositions législatives, réglementaires et normatives pendant toute la durée du marché.

Les titres sont valables pendant l’année civile d’émission et utilisables jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Les titres non distribués encore valides peuvent être retournés pour remboursement selon les modalités de l’offre. Les titres périmés doivent être repris et remboursés ; la commune dispose d’un mois pour les retourner et le titulaire d’un mois pour notifier son accord sur le montant, faute de quoi celui-ci est réputé accepté. Le remboursement est sans frais pour la commune et les bénéficiaires.

Commandes et livraisons

Les prestations sont déclenchées par bons de commande émis selon les besoins. Chaque bon précise notamment le nombre de carnets, le nombre de titres par carnet, le montant, le lieu de livraison ainsi que sa date et son numéro. Les commandes peuvent être transmises par courrier, télécopie, courriel ou plateforme sécurisée ; les accès sont individualisés et la validation relève du responsable désigné par la commune. Les projets sont centralisés par la direction des ressources humaines et seuls les bons officiels signés sont valides.

Le délai de livraison des commandes courantes ne peut excéder 72 heures à compter de l’accusé de réception du bon de commande. Les commandes urgentes font l’objet d’un engagement spécifique dans l’acte d’engagement. Les livraisons sont effectuées franco de port et d’emballage, selon les jours et horaires définis par la direction des ressources humaines, avec possibilité de livraisons de dépannage.

Les carnets et cartes sont acheminés sous emballage sécurisé et inviolable. Le titulaire assume le transport jusqu’à la réception, souscrit les assurances nécessaires et remplace à ses frais, sous 72 heures maximum après réclamation, tout titre perdu, volé ou détérioré avant remise.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant l’identification du titulaire, les références du marché et de la commande, le nombre et les numéros des titres, leur valeur totale, la date de livraison et l’identité du livreur. Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent intervenir à la livraison et jusqu’à 15 jours après. Les fournitures non conformes ou les quantités incorrectes doivent être reprises, complétées ou remplacées aux frais du titulaire.

Le titulaire fournit également une assistance aux agents chargés des commandes et transmet chaque année un état récapitulatif des commandes exécutées. Les modalités de remboursement, d’échange ou de réémission des titres non utilisés, périmés ou accidentellement détruits doivent être précisées dans l’offre.