Fourniture de titres-restaurant

Le titulaire fournit, émet, gère et livre les titres sous format papier et dématérialisé, concomitamment ou successivement selon le choix de la collectivité. Le passage d’un support à l’autre se fait sur simple demande, sans frais supplémentaires. Chaque titre a une valeur faciale de 7,50 €.

Les titres sont nominatifs et comportent le nom et le prénom de l’agent, le logo de la collectivité, le nom du financeur et le code postal 80700, le millésime, la validité géographique France, un numéro unique et des éléments de sécurisation contre la contrefaçon.

Commandes et traitement

Les commandes sont émises chaque mois par voie dématérialisée, par courriel ou sur une plateforme dédiée. Le titulaire en accuse réception sous 24 heures ouvrées.

• Titres papier : livraison mensuelle des chéquiers en emballage neutre, sécurisé et scellé. Chaque livraison est accompagnée d’une liste de contrôle nominative indiquant les numéros de série et les quantités.
• Cartes : rechargement automatisé des comptes chaque mois, au plus tard 2 jours ouvrés après validation de la commande.

Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’à la livraison. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu au moment de la livraison ou de l’exécution du service.

Gestion du millésime et accompagnement

En fin d’année civile, le titulaire reprend ou échange les titres non distribués ou inutilisés, notamment à la suite du départ ou de l’absence d’un agent. Le retour des anciens titres papier ou des soldes de cartes, le changement de millésime et la réémission des nouveaux titres sont effectués sans frais annexes, de traitement ou de transport. L’échange ou le remboursement intervient au plus tard le 31 août suivant l’année du millésime.

Avant le démarrage, le titulaire forme le personnel RH à l’interface de gestion et d’attribution des titres, à distance ou sur site.