Fourniture de titres restaurant

Le titulaire fournit des titres restaurant en format papier et dématérialisé, avec la possibilité pour les agents de choisir leur support et d’en changer en cours de marché. Les commandes sont mensuelles. À titre indicatif, le besoin concerne environ 150 agents en commande mensuelle et 50 agents bénéficiant d’un droit limité à 42 titres par année complète travaillée. Les effectifs et quantités peuvent évoluer ; les quantités exactes par bénéficiaire sont précisées à chaque commande. 10 274 titres ont été commandés en 2024 et 9 171 en 2025.

Format papier

Les titres sont nominatifs, assemblés en carnets reliés par bénéficiaire. Un carnet compte généralement au maximum 22 titres, avec dépassement ponctuel possible ; le nombre de titres par carnet doit pouvoir varier selon la commande. Les titres portent les mentions réglementaires, dont l’émetteur, l’organisme de remboursement, la valeur libératoire, l’année d’émission, la période d’utilisation, une numérotation continue, la zone géographique France entière et des éléments de sécurisation. S’y ajoutent le nom et le logo de la collectivité, le nom et prénom du bénéficiaire visibles sur le carnet, la valeur faciale et le nombre de titres.

La prestation comprend l’impression, l’emballage, la personnalisation possible et la livraison sécurisée. Les modifications des mentions demandées par l’acheteur sont communiquées au moins 15 jours avant la commande concernée.

Format dématérialisé

Le support est une carte à puce associée à un compte de gestion, utilisable avec un code PIN personnel ; le paiement sans contact peut être proposé. La carte doit être acceptée par un réseau étendu de commerçants en France. L’offre précise les commerçants du réseau et les caractéristiques de la carte, notamment le sans-contact, son adossement éventuel à un système bancaire et son utilisation en ligne.

Chaque agent dispose d’un accès personnel au site et à l’application mobile, avec identifiant, mot de passe et code PIN. L’espace permet de consulter le solde en temps réel, l’historique des derniers paiements et les chargements mensuels de l’année en cours. Le compte est bloqué sans possibilité de dépassement. L’agent doit pouvoir faire opposition en cas de perte ou de vol ; le remplacement de la carte est sans frais pour l’agent et la collectivité, selon des modalités et délais détaillés dans l’offre.

Commandes, livraisons et suivi

Les commandes mensuelles sont émises par le service des ressources humaines via une plateforme de gestion, avec accusé de réception. En cas de difficulté informatique, elles peuvent être transmises manuellement par courriel ou courrier. Elles indiquent notamment les bénéficiaires, le nombre et la valeur nominale des titres, le support, le lieu de livraison et le service de rattachement.

Les cartes initiales sont livrées avec la première commande papier ; les nouvelles cartes peuvent être commandées mensuellement. Les titres dématérialisés sont crédités mensuellement après réception de la commande. Les livraisons sont remises en main propre aux personnes habilitées pendant les horaires d’ouverture, sous pli scellé, franco de port et d’emballage, dans un délai maximal de 72 heures ouvrées. Le titulaire dispose de 48 heures pour contester une commande ; l’activation ou le chargement ne dépasse pas 72 heures après réception des cartes ou de la commande électronique.

Chaque livraison comporte un bon récapitulatif, un sous-emballage distinct par service, un état d’émargement par service destiné aux bénéficiaires et la référence au bon de commande. Le titulaire fournit également un état récapitulatif des commandes par période et par support, et, à la demande, un état de contrôle des transactions. Il met en œuvre un dispositif de recherche en cas de disparition de carnets.

Le transport est assuré contre la perte ou le vol jusqu’à la remise à la collectivité. Les titres perdus, détériorés avant livraison ou détériorés à réception sont annulés et remplacés aux frais du titulaire. Le titulaire assiste au déploiement et à la double gestion des supports, fournit une assistance technique gratuite au minimum les jours ouvrés, répond aux demandes urgentes, notamment en cas de perte ou de vol, et forme un à deux agents au fonctionnement du site marchand.

Validité et reprise

Les titres du millésime N sont mis à disposition à partir du 1er décembre N-1 et restent utilisables jusqu’au dernier jour de janvier N+1. Après expiration, les titres non utilisés peuvent être remboursés ou échangés contre ceux du nouveau millésime. Les titres non remis, perdus, détruits, périmés ou non vendus, ainsi que les soldes liés à un changement de valeur faciale, sont repris, remboursés ou échangés. Le titulaire fournit les contenants nécessaires aux retours ; les frais de transport ou postaux sont à sa charge ou remboursés. Aucun surcoût n’est appliqué à ces opérations. La rétrocession d’une part de la valeur faciale au pouvoir adjudicateur est exclue.