Fourniture de titres-restaurant

Le marché couvre la fourniture, la personnalisation, la gestion et la livraison mensuelles de titres-restaurant, sur support papier ou dématérialisé selon le choix des agents. Le DQE estime le besoin à 35 000 titres par an.

Supports et personnalisation

• Sur papier : carnets nominatifs variables de 1 à 25 titres, confectionnés selon des règles de sécurité destinées notamment à prévenir la contrefaçon. La valeur faciale prévue à la date d’effet est de 7 € ; toute modification demandée par avenant est à réaliser sans frais supplémentaires.
• Sur support dématérialisé : carte à puce nominative rechargeable.
• Les titres papier portent le nom et le prénom de l’agent, le nom et l’adresse de l’employeur, le logo de la collectivité, la valeur faciale, le millésime, le nombre de titres du carnet, une numérotation en série continue et la mention du périmètre d’utilisation — toute la France. Les mentions personnalisées peuvent être modifiées par avenant sans frais supplémentaires.

Les titres sont valables pendant l’année civile de leur distribution et le mois de janvier suivant. Jusqu’au 28 février de l’année N+1, le titulaire échange gratuitement les titres non utilisés contre un nombre égal de titres du nouveau millésime et de même valeur faciale. Il met à disposition des enveloppes sécurisées à usage unique pour le retour gratuit des titres.

Commandes, livraison et suivi

Les commandes sont transmises chaque mois par voie électronique, par courriel ou système de gestion, sous forme de fichier Excel. Elles indiquent notamment les bénéficiaires et leur répartition par acheteur, service et sous-service, le nombre de titres par bénéficiaire, le bon de commande, le jour et le délai de livraison. Le service des ressources humaines émet deux bons de commande par mois, un pour chaque acheteur ; la procédure est identique pour une commande supplémentaire.

Le délai garanti par le titulaire ne peut dépasser 48 heures (ou 2 jours ouvrés) après notification du bon de commande. Chaque livraison fait l’objet de l’émargement d’un agent habilité, avec son nom, son prénom et la date de réception. Le conditionnement est organisé par carnets mensuels, membre du groupement, service, sous-service et bénéficiaire, par ordre alphabétique ; ces modalités peuvent être modifiées par avenant. En cas de perte ou de vol pendant l’acheminement, le titulaire effectue les recherches de suivi et fournit à nouveau la commande sous 5 jours ouvrés, sans coût additionnel.

Un état récapitulatif mensuel distinct par membre permet le contrôle et la facturation séparée ; il détaille notamment les services et sous-services, les bénéficiaires, le nombre et les numéros des titres livrés ainsi que les montants facturés.

Régularisations et informations de suivi

Le titulaire reverse à la Commune ou au CCAS, au prorata des achats de titres de la période d’émission, la contrevaleur des titres perdus ou définitivement périmés. La régularisation groupée intervient au cours du premier semestre suivant la fin de leur période de validité. Tous les semestres, il transmet une liste actualisée, sur support papier et informatique, du réseau des commerçants affiliés dans le Var. Il fournit également, par voie dématérialisée, des statistiques de consommation par type de commerce et localisation géographique, notamment sur le territoire de Cavalaire, une à deux fois par an.