Fourniture de titres restaurant

Livrables et exécution

• Fourniture des supports (impression, personnalisation avec logo, emballage, stockage, livraison des supports physiques).
• Gestion des commandes via bons de commande émis par l'acheteur.
• Déploiement et gestion opérationnelle des titres sur le réseau d'acceptation (activation, chargement, suivi des comptes titulaires).
• Gestion des oppositions, remplacements (perte/vol) et procédures de gestion des titres expirés.
• Bilan et reporting périodique, dont un bilan annuel détaillé.

Sécurité et données

• Sécurisation des flux de transmission entre émetteur et acteurs du système de titres (mesures techniques et organisationnelles exigées).
• Respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles : obligations contractuelles et mesures techniques et organisationnelles précisées dans l'annexe « contrat de protection des données personnelles ».

Exigences opérationnelles et contractuelles

• Fourniture réalisée dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire ; commandes exécutées par bons de commande.
• Prise en charge par le titulaire de l'ensemble des prestations listées (impression, emballage, livraison, assurance, modifications de la valeur faciale si nécessaire sans facturation supplémentaire selon le document contractuel).
• Modalités de sous-traitance et justificatifs administratifs à fournir pour les candidatures (documents de capacité, composition de groupement, etc.).

Volumes et caractéristiques

• Quantité maximale annuelle indiquée : 20 000 titres. Historique pluriannuel fourni à titre indicatif.
• Caractéristiques commerciales et techniques du titre (valeur faciale et autres paramètres techniques) définies dans les pièces contractuelles.

Propriété intellectuelle et annexes

• Régime de propriété intellectuelle défini dans les pièces contractuelles.
• Annexe obligatoire relative à la protection des données personnelles attachée au contrat.