Fourniture de titres-restaurant
Description des prestations
Objet
Fourniture et gestion complètes de titres-restaurant en double format : papier (carnets personnalisés) et dématérialisé (carte nominative à puce avec interface de gestion). La prestation couvre l'émission, la personnalisation, la distribution, la gestion des comptes et le support utilisateur.
Formats et livraison
- Papier : impression de titres regroupés en carnets individualisés au nom de chaque bénéficiaire ; conditionnement adapté et livraison mensuelle au service ressources humaines. Délai de livraison maximal : 72 heures ouvrées après réception de la commande. Stockage, emballage et transport sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
- Dématérialisé : fourniture de cartes à puce nominatives, activation sécurisée et mise à disposition d'une interface (application mobile et/ou espace web) pour gestion des soldes, historique et notifications.
Gestion opérationnelle et transitions
- Basculer des bénéficiaires vers la solution dématérialisée et assurer la migration sans rupture de service ; maintien et continuité du réseau d'acceptation.
- Commandes mensuelles via un espace client sécurisé en ligne, avec modes alternatifs en cas d'indisponibilité technique.
- Interlocuteur dédié à communiquer dans les délais contractuels et service d'assistance pour incidents et oppositions (perte/vol).
Sécurité et conformité
- Mesures anti-contrefaçon pour les supports papier et protections cryptographiques pour la solution dématérialisée.
- Gestion sécurisée des données personnelles et procédures d'authentification/activation des cartes.
- Traçabilité des transactions et possibilité d'opposition/neutralisation rapide des supports.
Services associés et niveau de service
- Espace personnel sécurisé pour chaque bénéficiaire (solde en temps réel, historique, suivi des chargements). Notifications (application, web, e-mail) et assistance dédiée avec délais de réponse définis.
- Disponibilité visée du service en ligne >= 99,5 % avec maintenance planifiée et information préalable.
- Protocoles de prise en charge des incidents, règles de remboursement ou reversement des soldes non utilisés et procédures pour titres perdus/périmés.
Réseau d'acceptation et reporting
- Constitution et suivi d'un réseau d'acceptation adapté (restauration, commerces alimentaires, etc.) avec fourniture de données chiffrées sur le réseau (nombre d'affiliés, répartition géographique, évolution) et outils de consultation pour les bénéficiaires.
Exigences contractuelles et opérationnelles
- Conditions de stockage, transport et livraison, modalités de traitement des bons de commande, et maintien des comptes/données jusqu'à épuisement des soldes ou fin de validité des supports.
- Le titulaire doit prévoir les modalités de remboursement et de reversement des titres non utilisés ou perdus selon les règles applicables.
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Critères d'évaluation
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