Fourniture de titres CESU préfinancés

Le titulaire fournit et met à disposition des titres CESU destinés exclusivement à financer la garde des enfants de moins de 3 ans des bénéficiaires éligibles. La valeur mensuelle prévue est de 60 € par bénéficiaire, financée à parts égales par l’employeur et le salarié, soit 30 € chacun. Cette valeur peut être modulée à la hausse ou à la baisse avec un préavis de 15 jours. Le volume estimé, donné à titre indicatif et susceptible d’évoluer, est de 200 bénéficiaires et 144 000 € de titres par an, dont 72 000 € financés par la CTS et 72 000 € par les salariés.

Supports et gestion des commandes

La solution doit proposer des e-CESU et permettre au salarié de les convertir en titres papier auprès du titulaire. Les salariés doivent pouvoir choisir le support selon les modalités prévues au marché.

Les titres papier sont regroupés par bénéficiaire, en carnet ou dans un conditionnement adapté, avec identification claire. Le candidat précise les informations portées sur les titres et les protections contre la falsification, la perte et le vol. Les titres doivent être conformes à la réglementation applicable. L’offre décrit également le réseau d’acceptation, les moyens d’identifier ou de rechercher les professionnels et structures de garde acceptant les titres, les restrictions éventuelles et le traitement des réclamations.

Les commandes sont mensuelles, transmises sous forme dématérialisée, éventuellement par une plateforme sécurisée. Un accusé de réception électronique indique la date et l’heure de prise en compte. Un espace client sécurisé permet notamment de transmettre les commandes et d’en suivre le traitement, la livraison des titres papier et le chargement des e-CESU, ainsi que de consulter l’historique, les bénéficiaires et les incidents ou demandes de remplacement. Des commandes complémentaires peuvent être émises à tout moment pour des besoins ponctuels, dont les nouveaux bénéficiaires, régularisations ou remplacements.

Mise à disposition et accompagnement

• Livraison des titres papier au domicile du bénéficiaire dans les 48 heures suivant la réception de la commande ; le processus doit garantir confidentialité, sécurité et traçabilité.
• Chargement des e-CESU sur les comptes individuels dans les 48 heures suivant la réception de la commande. En cas de perte, vol ou détérioration pendant l’acheminement, remplacement sous 48 heures sans coût supplémentaire pour la CTS.
• Chaque bénéficiaire dispose d’un compte personnel pour consulter ses droits, crédits, paiements, historique et dates de validité, suivre son solde en temps réel, repérer les professionnels acceptant les titres et signaler une difficulté. L’accès s’effectue en ligne et, le cas échéant, via une application mobile ; les modalités d’authentification, de sécurité et d’information lors de nouveaux crédits sont décrites dans l’offre.
• Le titulaire fournit des documents d’information personnalisés et décrit l’assistance téléphonique, ses horaires, ses canaux de contact, ses délais de réponse et l’accompagnement au démarrage. Il accompagne également une campagne d’information des salariés au lancement.

Administration, suivi et réversibilité

Le titulaire permet l’ajout et la radiation d’un bénéficiaire sous 48 heures, la suspension temporaire du dispositif et la modification des données administratives sous 48 heures. Le changement entre support papier et e-CESU intervient sous 5 jours ouvrés. Des états de suivi sont disponibles.

Les reportings présentent notamment les bénéficiaires actifs, montants commandés, chargés ou livrés, titres périmés ou remplacés, incidents, réclamations, répartition par support, nouveaux bénéficiaires, radiations, taux d’utilisation et historique mensuel des commandes. Les données sont exportables en Excel et CSV. Au plus tard le 10 janvier de chaque année, un récapitulatif annuel par salarié indique le nombre de titres émis et leur valeur totale.

L’offre précise les modalités d’échange des titres arrivant à expiration, les délais et frais éventuels, le remboursement des titres non utilisés et les règles applicables au départ d’un salarié. En fin de marché, le titulaire restitue les données des bénéficiaires et les historiques de commandes et accompagne la transition pendant au moins trois mois avant la fin du marché, ou jusqu’à la reprise complète du service, afin d’assurer une continuité sans interruption. Les délais de réponse aux sollicitations de la CTS et de traitement d’une réclamation sont respectivement d’un jour ouvré et de cinq jours ouvrés.