Tenue comptable, expertise comptable et gestion de la paie

Le titulaire assure quatre missions indissociables : tenue comptable et déclarations fiscales, présentation des comptes annuels, gestion de la paie et conseil social courant, et certification ponctuelle de dépenses acquittées. Les volumes indicatifs sont de 1 200 à 1 400 factures d’achat et 700 à 800 factures de vente par an, ainsi qu’environ 8 bulletins de salaire par mois.

Comptabilité et fiscalité

La prestation comprend l’enregistrement des achats, ventes, notes de frais et opérations bancaires, avec imputation comptable et analytique. NAE fournit les imputations analytiques et les justificatifs ; le titulaire veille à leur cohérence d’un exercice à l’autre et signale les pièces manquantes ou anomalies. Il suit les subventions obtenues, à recevoir, perçues ou à reverser, réalise les rapprochements bancaires et contrôle les comptes de tiers et les encaissements et décaissements.

Sont également compris les éditions comptables (grand livre, journaux, balances et grand livre analytique), la préparation et la télédéclaration de la TVA selon la périodicité applicable — mensuelle dans l’organisation actuelle —, les autres déclarations fiscales requises et les travaux préparatoires de clôture, d’inventaire et de régularisation. Le titulaire assiste le commissaire aux comptes et répond aux contrôles fiscaux ou demandes des autorités compétentes. Il doit pouvoir importer les factures d’achat depuis Yooz. Aucune intervention physique mensuelle n’est imposée.

Comptes annuels et paie

Le titulaire établit les comptes annuels, leurs annexes, les documents de présentation et le rapport de mission, avec remise du dossier de clôture au plus tard le 10 avril de l’année N+1, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par NAE selon le calendrier convenu. Il coordonne les échanges avec le commissaire aux comptes, prépare un support PowerPoint et présente chaque année les comptes en réunion de Bureau, au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale. La visioconférence peut être convenue au cas par cas.

La paie comprend l’établissement, le contrôle et la remise sécurisée des bulletins, les DSN et autres déclarations sociales, les échanges avec les organismes sociaux, caisses de retraite, mutuelle et prévoyance, ainsi que les formalités d’embauche, de changement de situation et de sortie. S’y ajoutent le traitement des arrêts maladie, le suivi des minima et classifications, les alertes réglementaires, l’aide à la préparation des contrats et avenants, le conseil social courant et l’assistance en cas de contrôle social selon le périmètre proposé. La mission requiert la maîtrise de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, applicable depuis le 1er janvier 2024, de ses avenants et des particularités des contrats de NAE. Le candidat décrit notamment la transmission des variables, les dates de restitution, les corrections et la sécurisation des données RH ; les interventions spécialisées ou contentieuses hors forfait sont distinguées et tarifées à part.

Certification ponctuelle et organisation

Pour les états de dépenses acquittées liés aux financements publics, NAE prépare des tableaux récapitulatifs comprenant notamment les références et dates de factures, les montants et les preuves de règlement. Le titulaire effectue les diligences convenues et délivre l’attestation, le visa ou le document attendu par le financeur, selon les exigences du dispositif et dans les limites des attributions professionnelles de l’expert-comptable. Le volume prévisionnel est d’environ 2 dossiers par an ; le délai maximal de remise est de 3 semaines après réception d’un dossier complet. Toute pièce manquante est signalée rapidement.

Le titulaire désigne un responsable de mission et des interlocuteurs en comptabilité, clôture et paie, prévoit leur remplacement, propose un calendrier des traitements et échéances, remet les états et justificatifs sur demande et signale rapidement les anomalies ou risques d’échéance. Il assure confidentialité, accès individualisés, échanges sécurisés, traçabilité et sauvegardes adaptées, et décrit l’hébergement, la conservation, la restitution et la suppression des données ainsi que le traitement des données personnelles au regard du RGPD.

La reprise couvre, à partir du 1er janvier 2027, les balances, fichiers comptables, plans de comptes, historiques utiles, données de paie et paramètres déclaratifs ; le titulaire présente un plan de reprise précisant responsabilités, actions, délais et frais éventuels. Le titulaire sortant demeure chargé de la clôture et de la présentation de l’exercice 2026 selon son contrat : le nouveau titulaire coordonne la transition sans reprendre cette clôture par défaut. En fin de marché, il restitue sans rétention les données et pièces dans des formats réutilisables et coopère à la transition.