Expertise comptable, gestion de la paie et accompagnement fiscal et social

Le marché regroupe l’expertise comptable, la gestion courante de la paie et des déclarations sociales, ainsi que l’accompagnement fiscal et social. Les prix 1 et 3 constituent les missions de base ; les autres prestations sont mobilisées en complément selon les besoins.

Comptabilité et comptes annuels

La mission régulière de présentation des comptes annuels comprend notamment une situation intermédiaire, la gestion des immobilisations et des amortissements, le pointage comptable et la remise de livrables. Pour les comptes annuels, le périmètre comprend aussi le dépôt au greffe et l’assistance. Une mission d’examen limité des comptes est prévue séparément. Le calendrier comptable couvre la situation semestrielle et la présentation annuelle ; la finalisation et la plaquette des comptes peuvent se poursuivre au premier trimestre N+1.

Paie et accompagnement social

La gestion de la paie comprend le bulletin, la DSN et le coffre-fort numérique. Le bordereau distingue trois tranches d’effectif : plus de 75 collaborateurs, de 70 à 75 et moins de 70. La trame de réponse demande de préciser la reprise du dossier RH, son paramétrage, la sécurisation du premier cycle et la gestion des étapes de la vie du salarié (onboarding, offboarding, absences). Les outils et accès proposés sont également à décrire, notamment portail client, logiciel/GED, coffre-fort numérique, tableau de bord RH et intégration au SIRH Lucca.

Les prestations complémentaires comprennent :

• Bulletins de simulation et de gratification de stage ; déclarations événementielles d’accident du travail, avec attestation de salaire maladie ; suivi des IJSS.
• Documents de sortie hors bulletin, dossiers de prévoyance, attestations de salaire, rédaction d’actes ou conseil (dont contrat et rupture conventionnelle), et étude ou accompagnement lors d’un contrôle URSSAF.
• Accompagnement fiscal et social, veille et information proactive sur les évolutions légales et conventionnelles ; gestion des anomalies et contrôles comptables et sociaux, avec traitement et actions correctives à expliciter.

Volumes estimatifs et prestations complémentaires

Le DQE présente des hypothèses de commande sur une année, indicatives et non contractuelles : 1 forfait annuel de présentation des comptes, 3 jours d’examen limité, et 78 unités salarié/mois pour la paie dans la tranche supérieure à 75 collaborateurs ; les quantités estimatives des tranches 70–75 et moins de 70 sont à 0. Il estime aussi 3 bulletins de simulation, 4 bulletins de gratification de stage, 69 déclarations événementielles d’accident du travail, 4 jours de suivi IJSS, 7 forfaits salarié pour les documents de sortie, 3 forfaits salarié pour la prévoyance, 4 attestations, 2 jours de rédaction d’actes ou conseil et 2 jours d’accompagnement URSSAF.

Les prestations complémentaires estimées comprennent 2 jours d’expert-comptable et 1 jour chacun de collaborateur comptable/chargé de mission, d’assistant comptable et de juriste ou profil spécialisé. Sont également prévus, à titre estimatif, 1 document de convocation et 1 procès-verbal d’assemblée générale, ainsi qu’une réunion présentielle de type COPIL (préparation, animation et compte-rendu) et une réunion à distance (préparation, animation et compte-rendu). Pour les unités exprimées en jour, des quantités de 1, 0,5 ou 0,25 peuvent être commandées.