Télésurveillance et surveillance humaine

La prestation porte sur des sites, immeubles, locaux ou terrains vides ou partiellement occupés, situés à Paris intramuros ou en première couronne. Elle comprend la fourniture, l'installation, le paramétrage et l'exploitation de dispositifs de télésurveillance, ainsi que la mise en place de surveillance humaine sur demande et au fur et à mesure des bons de commande.

Les prestations doivent notamment couvrir :

• Surveillance pouvant être assurée 24 h/24, télésurveillance des systèmes électroniques et levée de doute sur site.
• Installation de modules portables itinérants ou de centrales avec détecteurs déportés, avec remplacement des matériels défectueux et maintien de la continuité des systèmes existants.
• Tests quotidiens à distance par GSM, gestion du niveau de charge des batteries et transmission des alarmes vers un PC de télésurveillance APSAD.
• Rédaction d'une main courante informatisée et d'un compte rendu écrit, précis et circonstancié après chaque intervention et chaque levée de doute.

Équipements de télésurveillance

Le module portable comprend au minimum un processeur, un clavier ou équivalent, un transmetteur GSM, un capteur volumétrique de mouvements, une sirène et une batterie. Le système à centrale comprend au minimum :

• 1 centrale équipée d'un clavier ou équivalent, d'un transmetteur GSM, d'une sirène et d'une batterie ;
• 1 ou plusieurs détecteurs satellites de mouvements ;
• 1 ou plusieurs contacts d'ouverture de portes et fenêtres lorsque leur fixation ne dégrade pas le patrimoine ;
• 1 ou plusieurs répétiteurs et les batteries nécessaires.

Les matériels doivent être NFA2P, type 1 ou 3 selon l'équipement, interconnectés par radio pour les systèmes à détecteurs déportés, autonomes en alimentation, installables et relevables sans dégradation des supports, et reliés par GSM à un PC de télésurveillance APSAD.

Surveillance humaine et interventions

La surveillance humaine comprend les rondes, le gardiennage, les interventions sur alarme, la prévention des intrusions et des occupations irrégulières, ainsi que les interventions ponctuelles de jour comme de nuit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les rondes sont réalisées selon le planning défini, avec contrôle des murages, détection des tentatives d'occupation ou d'intrusion et vérification du gardiennage effectif.

Les agents doivent disposer de moyens de communication suffisants, de véhicules équipés, de radio ou de messagerie et, lorsqu'ils interviennent seuls, d'un dispositif PTI. Les agents de sécurité portent une tenue et un badge apparent comportant le nom de l'entreprise, leur nom et leur photographie. Les conducteurs de chiens disposent de la compétence d'agent de sécurité cynophile ; les chiens sont dressés, vaccinés, muselés et tenus en laisse, les chiens de première et deuxième catégorie étant interdits.

Alarmes, levées de doute et astreinte

En jours ouvrés, le prestataire contacte le référent gestionnaire du site puis, en cas d'absence de réponse, les interlocuteurs de remplacement du DNA. Selon les images disponibles, un agent peut être envoyé sur place pour la levée de doute. En période d'astreinte, de nuit, les week-ends et les jours fériés, un agent est diligenté sur place au vu des images.

En cas de déclenchement intempestif, l'agent remet le système en fonctionnement et clôt l'incident. En cas d'effraction ou de problème majeur, il informe le prestataire de télésurveillance, la société d'astreinte et le commissariat compétent, puis reste sur site jusqu'à l'arrivée du cadre d'astreinte. Les services publics concernés sont alertés si nécessaire. L'usage de la force est interdit sauf légitime défense ou flagrant délit, et le port ou l'usage d'une arme est strictement interdit.

Les délais spécifiques sont les suivants : pose d'un module itinérant sous 24 heures, pose d'une centrale avec détecteurs déportés sous 72 heures, arrivée sur site après alarme sous 1 heure pour la levée de doute, mise en place du personnel sous 2 heures pour les autres interventions et exécution des prestations urgentes sous 2 heures.

Suivi, coordination et contrôles

Un RATF est désigné pour la télésurveillance et pour la surveillance humaine. Il coordonne, organise et contrôle les prestations, visite régulièrement les sites et rencontre les gestionnaires du DNA. Une réunion de lancement intervient dans les 7 jours suivant la notification. Un tableau de suivi est transmis au DNA tous les 6 mois ; il recense notamment les installations par typologie, leur durée, les interventions, leurs dates et adresses, les délais d'intervention et les incidents rencontrés.

Le titulaire transmet également chaque mois un tableau de suivi du nombre d'installations posées et des interventions de surveillance humaine. Les prestations font l'objet de vérifications selon les articles 27 à 30 du CCAG-FCS et peuvent être admises, ajournées, faire l'objet d'une réfaction ou être rejetées. La réception est constatée par procès-verbal.

Quantités estimatives annuelles

Le bordereau prévoit notamment :

• Agents conducteurs de chiens : 50 unités du lundi au samedi en journée, 50 en nuit, 20 le dimanche en journée, 20 en nuit, 7 les jours fériés en journée, 7 en nuit, 3 les dimanches fériés en journée et 3 en nuit.
• Rondes quotidiennes motorisées d'une heure : 200 unités du lundi au samedi en journée, puis 1 unité pour chacun des sept autres créneaux nuit, dimanche et jours fériés.
• Agents de sécurité : 243 unités du lundi au samedi en journée, 145 en nuit, 49 le dimanche en journée, 26 en nuit, 14 les jours fériés en journée, 6 en nuit, 1 le dimanche férié en journée et 1 en nuit.
• Interventions sur alarme : 30 unités les jours ordinaires et 1 unité les jours fériés ; reconnaissances de site avec prise en charge des moyens d'accès : 8 unités.
• Moyens temporaires : 2 journées de mini-groupe électrogène et 2 journées de bloc sanitaire.
• Centrales équipées de 5 détecteurs infrarouges : 17 locations au premier mois, 36 locations pour les 2e à 4e mois, 61 locations pour les 5e à 12e mois et 67 locations à partir du 13e mois.
• Centrales équipées de 10 détecteurs infrarouges : 8 locations au premier mois, 20 locations pour les 2e à 4e mois, 44 locations pour les 5e à 12e mois et 82 locations à partir du 13e mois.
• Détecteurs supplémentaires : 49 unités au premier mois, 57 pour les 2e à 4e mois, 48 pour les 5e à 12e mois et 20 à partir du 13e mois.
• Modules à détecteur infrarouge intégré pour les sites de 1 à 10 logements ou locaux : 1 unité au premier mois, 3 pour les 2e à 4e mois, 2 pour les 5e à 12e mois et 1 à partir du 13e mois.
• Remplacements de matériel vandalisé : 1 centrale, 1 détecteur infrarouge avec caméra, 1 sirène et 1 clavier.

Pour les modules destinés aux sites de 1 à 10 logements ou locaux, l'unité correspond à un module pour un logement et dépend du nombre de logements compris dans le site.