Télésurveillance des sites scolaires

Le marché porte sur la télésurveillance des alarmes anti-intrusion et techniques télé-reportées des sites scolaires listés au bordereau. Il exclut l’installation et la maintenance des alarmes. Les prestations comprennent un forfait de télésurveillance par site et des interventions sur site facturées séparément. Le bordereau recense 63 sites, avec 12 forfaits annuels par site, jusqu’à 360 interventions annuelles sur site et une programmation initiale des centrales intrusion pour le raccordement à la plateforme.

PC de supervision

Le titulaire assure en continu la réception, l’analyse, le traitement, l’enregistrement et l’historisation des signaux, appels et événements, ainsi que l’alerte des interlocuteurs désignés selon les fiches de consignes. Le service inclut notamment :

• Paramétrage, configuration, mise en service, optimisation et mise à jour des sites dans le logiciel de supervision, sans coût complémentaire de paramétrage.
• Élaboration, intégration et actualisation des fiches de consignes, avec modification datée et contresignée et attestation de prise en compte sous 48 heures.
• Accueil téléphonique non surtaxé 24 h/24 et 7 j/7 ; le forfait mentionne une attente inférieure à 3 minutes et les appels téléphoniques une attente inférieure à 1 minute.
• Main courante informatique par site, enregistrement et traçabilité de tous les appels et événements ; relevé hebdomadaire ou à la fréquence convenue à la demande de l’acheteur.
• Alerte par téléphone, SMS ou courriel, activation d’une ronde, et appel des forces de l’ordre ou des pompiers après levée de doute lorsque les consignes le prévoient.

Le système doit gérer les horaires de mise en et hors surveillance. Une alarme est générée lorsqu’un site n’est pas armé cinq minutes après l’heure prévue ; une présence non déclarée en dehors des horaires habituels est traitée comme suspecte. Les déclenchements multiples sont analysés chronologiquement et selon leur implantation pour apprécier le déplacement d’une ou plusieurs personnes.

Le titulaire dispose d’un PC de supervision redondant : en cas de défaillance, les flux sont automatiquement reroutés vers un site de secours appliquant les mêmes consignes. La ligne de télétransmission est testée au minimum une fois par jour ; toute anomalie doit être signalée à la collectivité par courriel sous 30 minutes. Les déclenchements intempestifs et répétés d’un même capteur doivent être signalés sous 24 heures, historisés et ne donnent lieu à aucune facturation liée au dysfonctionnement répété.

Interventions sur site

Après une alerte, le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires et se rend sur site en moins de 30 minutes. Il doit disposer d’une organisation, d’équipes et d’une implantation géographique compatibles avec ce délai. En dehors de la plage 22 h–6 h, aucune levée de doute n’est exécutée par le titulaire, l’acheteur disposant d’une astreinte sur les sites. Lorsqu’elle est requise par la fiche de consignes, un agent effectue la levée de doute ou le contrôle sur site avec le matériel fourni et assumé par le titulaire.

Les agents sont qualifiés, nominativement employés ou mandatés, formés conformément aux textes applicables et munis d’une carte professionnelle à jour. Les agents d’intervention doivent connaître les sites et leurs accès, disposer de véhicules géolocalisés par GPS, de moyens de communication de type PDA ou GSM et, en intervention isolée, d’un PTI ou DATI. Les procédures informatiques doivent intégrer des autocontrôles, des alertes en cas de rupture de traitement, ainsi que l’historisation et la traçabilité des interventions.

Les clés, badges et codes sont remis par la collectivité et consignés dans des documents contractuels signés. Ils doivent être conservés pendant le marché et restitués sous 15 jours après sa fin ; toute perte doit être signalée immédiatement et les frais de remplacement sont supportés par le titulaire.

Rapports, suivi et qualité

Chaque intervention fait l’objet d’une fiche ou d’un compte rendu transmis immédiatement après établissement et dans un délai maximal de 2 heures, puis joint à la facturation. Il précise notamment l’adresse, les heures de demande, d’arrivée et de départ, les ouvertures ou dégradations, les personnes rencontrées, les actions et contacts, ainsi que les motifs d’un dépassement de 30 minutes. Les rapports d’événements sont transmis quotidiennement par courriel et couvrent les intrusions, l’autoprotection, les coupures électriques, les défauts techniques ou de communication et les absences de mise en service. Une plateforme permet à l’acheteur de suivre l’état et l’historique des événements par école.

Une réunion d’analyse est organisée chaque trimestre, à l’initiative du titulaire un mois à l’avance, pour examiner notamment les accès, les clés, les contacts, les organigrammes, les décisions et les dysfonctionnements techniques. Le contrat impose une obligation générale de résultat et les prestations consécutives à un signal d’alarme sont exécutées sur bon de commande précisant notamment le lieu et le délai souhaité.