Télésurveillance et maintenance des systèmes d’alarme

Le titulaire assure la télésurveillance des bâtiments communaux dont les installations le permettent, ainsi que la maintenance et le dépannage des systèmes d’alarme existants. Le détail de prix distingue les sites concernés par la télésurveillance et ceux couverts par la maintenance et le dépannage seuls. Le marché ne prévoit pas de modification ou d’adaptation des installations en place ; la création de nouvelles installations nécessite un avenant.

Maintenance préventive et suivi

Une visite annuelle est réalisée dans chaque bâtiment. Elle comprend le contrôle du matériel, le nettoyage des détecteurs, les réglages et la reprogrammation des codes communiqués par la Ville. Le titulaire remplace les consommables et petites fournitures compris au forfait, rédige un rapport d’anomalies et met à jour le descriptif des installations après chaque modification de matériel.

La télésurveillance comprend la fourniture et la prise en charge de 28 cartes SIM. Une télégestion contrôle quotidiennement le fonctionnement du matériel, notamment l’alimentation électrique principale et de secours, la transmission et l’autoprotection ; les contrôles sont consignés dans une main courante. Le titulaire vérifie aussi quotidiennement les mises en service et signale les anomalies à la Ville dès le lendemain à 9 h.

Le forfait annuel couvre les consommables nécessaires à la maintenance ainsi que les petites fournitures de fixation et de connexion, mais exclut notamment batteries, piles, détecteurs, centrales, claviers, sirènes et modules de transmission.

Alarmes et interventions sur site

À la réception d’une alarme, le titulaire vérifie immédiatement son caractère accidentel par téléphone, appelle au besoin les personnes désignées et consigne les démarches et résultats. Si le doute ne peut être levé, si les informations restent non concluantes ou si une suspicion d’intrusion subsiste, un agent est envoyé sur place sans validation préalable de la Ville. Il doit arriver dans un délai maximal de 30 minutes à compter de la réception de l’alarme, vérifications téléphoniques comprises. L’ordre d’appel et les plages horaires des consignes sont respectés ; l’absence de réponse ne suspend pas l’intervention. Le responsable d’astreinte municipal met les clés à disposition selon les modalités convenues.

Après la levée de doute sur site, le titulaire informe la Ville des constatations et consigne pour chaque alarme les heures de réception, les appels, les vérifications, l’arrivée de l’agent et les suites données. Il alerte immédiatement, en cascade, les numéros définis pour le site, dans l’ordre prévu. Les astreintes sont joignables hors heures de bureau — 12 h–13 h 30 puis 16 h 30–8 h le lendemain — ainsi que les week-ends et jours fériés, 24 h/24. Les mesures supplémentaires de gardiennage ou de réparation requièrent l’accord préalable de la Ville, sans retarder l’alerte des services compétents si la situation l’exige.

Le déplacement de l’agent et sa première heure de présence sur place sont inclus dans le forfait ; cette heure commence à son arrivée. Toute prolongation exige l’accord écrit préalable de la Ville, précisant sa durée maximale, et un nouvel accord pour toute prolongation ultérieure. Le temps supplémentaire est décompté à la minute au tarif horaire prévu, charges et majorations de nuit, dimanche et jours fériés comprises ; aucun déplacement supplémentaire n’est facturable pour la même intervention. Le compte rendu de facturation indique les heures d’arrivée et de départ, les durées incluse et supplémentaire, ainsi que l’accord écrit.

Dépannage, devis et garanties

En cas de problème sur une installation, le titulaire intervient sur simple appel dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Le forfait comprend le diagnostic, les déplacements, l’outillage et les moyens d’accès nécessaires, ainsi que les comptes rendus et devis ; ces éléments ne sont pas facturables en supplément, même si la Ville refuse le devis ou confie la réparation à un tiers.

Les réparations et fournitures exclues du forfait, notamment le remplacement de pièces, équipements, batteries et piles, font l’objet d’un devis détaillé transmis dans les quatre jours ouvrés suivant le diagnostic. Celui-ci précise la nature et la justification des opérations, les références et quantités, les prix unitaires, le taux horaire et les heures de main-d’œuvre, le délai d’exécution et les montants HT et TTC. Aucune réparation ou fourniture facturable ne commence sans acceptation écrite préalable par une personne habilitée et, le cas échéant, sans bon de commande. La Ville peut confier des réparations à un tiers ; le titulaire doit établir le lien entre cette intervention et tout dommage invoqué pour exclure une garantie.

Les opérations de maintenance, dépannage, paramétrage, mise à jour, rénovation et remise en service sont garanties au moins 12 mois. Les matériels fournis sont garantis au moins un an, pièces, main-d’œuvre et déplacement compris ; tout remplacement présente des caractéristiques au moins équivalentes. Les réparations correctives sont garanties au moins 12 mois. Pendant ces garanties, le diagnostic, les fournitures, déplacements, essais, réglages, reconfigurations et remise en service sont réalisés sans facturation complémentaire.

Capacités et autorisations

Le candidat justifie des autorisations administratives nécessaires aux activités de télésurveillance et de sécurité privée concernées. Les capacités peuvent notamment être établies par une certification APSAD Télésurveillance I31 correspondant au référentiel APSAD R31, ou équivalente ; les prestations doivent répondre au niveau P3 de ce référentiel ou à des exigences équivalentes.