Télésurveillance et levées de doute

Le dispositif de traitement des alarmes comprend :

• contre-appel prioritaire du site aux numéros des fiches d'identification ;
• appel successif des personnes désignées en cas d'absence de réponse ou d'identification par mot de passe impossible ;
• déclenchement d'une intervention sur site après approbation du Département ;
• compte rendu de l'intervenant au centre de télésurveillance, qui alerte les responsables identifiés ;
• contact direct du SDIS par l'agent en cas de levée de doute sur alarme incendie.

La levée de doute consiste en une vérification extérieure, depuis les façades accessibles, de la présence humaine, de l'éclairage, des signes d'effraction ou de dégradation et des incidents visibles ou audibles, notamment incendie, fuite, chute d'élément ou alarme. L'agent doit arriver sur site dans un délai maximal de 1 h 30 après le déclenchement approuvé. Il laisse un bon d'intervention mentionnant les heures d'arrivée et de départ ainsi que ses observations, transmis par courriel via GUARDTECK ou un outil équivalent.

Des rondes aléatoires de jour ou de nuit, en semaine et/ou le week-end, peuvent être commandées, notamment pour pallier des absences programmées aux Archives départementales (Q02). Le site Q06, Domaine de la Roche Jagu, relève de la télésurveillance uniquement : les levées de doute y sont assurées par le personnel départemental, le SDIS ou la gendarmerie selon le type d'alarme. Pour Q02, des levées de doute exceptionnelles peuvent être commandées en cas d'absence programmée de la directrice et du gardien ; une demande sans délai est possible en cas de nécessité impérieuse.

Sites et raccordement

Les 37 sites comprennent les maisons du Département de Rostrenen, Saint-Brieuc, Lamballe, Paimpol, Guingamp, Lannion et Dinan, la Villa Rohannec'h (Q23), la plateforme logistique de Pordic (B29), les sites E07 et E01, le Domaine de la Roche Jagu (Q06), le Bois d'Avaugour et bois Meur (F04), les Archives départementales (Q02), la Bibliothèque des Côtes-d'Armor (Q03), le Centre technique départemental (R56) et les centres d'exploitation routiers de Caouennec, Saint-Nicolas-du-Pélem, Quintin, Lanvollon, Guingamp, Callac, Bourbriac, Plénée-Jugon, Le Perray, Plancoët, Hénon, Mur de Bretagne, Tréguier, Taden, Trévé, Pontrieux, Plouaret, Rostrenen, Matignon et Broons.

Le titulaire raccorde au centre de télésurveillance chaque site commandé. Pour un nouveau site, la télésurveillance prend effet 24 heures après réception de l'ensemble des tests techniques d'alarme transmis dans le cadre du raccordement ; l'intervention prend effet après prise en compte des moyens d'intervention. Les codes, clés et badges confiés doivent être protégés ; en cas de perte, de vol ou de disparition, le titulaire informe immédiatement le Département et met en place à ses frais les mesures de sécurité nécessaires.

Moyens, qualifications et limites

Le titulaire fournit les moyens humains et matériels nécessaires et transmet les rapports de levée de doute par main courante électronique GUARDTECK ou équivalent au référent sûreté-sécurité. Il organise chaque année un rendez-vous avec le Département et met en œuvre les actions correctives demandées.

La centrale doit disposer de la certification APSAD R31 - P2 ou P3 et P5. Le titulaire doit disposer de l'agrément ou de l'autorisation CNAPS requise et respecter les règles APSAD et CNAPS pendant toute la durée du marché. Les agents de levée de doute doivent détenir une carte professionnelle valide et le certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité (ADS). Ils portent une tenue correcte, identifiable, fournie en nombre suffisant, avec numéro d'identification individuel et éléments faisant apparaître au minimum le nom de la société et la fonction d'agent de sécurité incendie.

La maintenance et l'entretien des systèmes d'alarme, propriété du Département, sont exclus. Leur programmation et leurs modifications sont assurées par le Département ou ses prestataires. Le titulaire reste soumis à une obligation générale de moyens et demeure responsable des prestations sous-traitées après acceptation du sous-traitant par l'acheteur.

Vérification et suivi

Les prestations font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples à l'issue de chaque période de service. Elles peuvent être admises, ajournées, acceptées avec réfaction ou rejetées ; les prestations non conformes doivent être rectifiées immédiatement sur demande. Le responsable de la sécurité du Département, ou tout autre représentant de l'acheteur, effectue les vérifications. Les devis et états récapitulatifs détaillent notamment les prestations, les dates et heures, les lieux, le nombre d'agents, les quantités et les prix unitaires.

Des pénalités sont prévues notamment en cas d'absence de contre-appel, d'appel sur alarme, de réponse du rondier, de reporting ou en cas de dépassement du délai d'arrivée de 1 h 30. En cas de retard, le titulaire informe immédiatement l'acheteur puis communique les motifs par courriel sous 24 heures.