Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Fontaine (38)
Durée
1 an initiale ; 2 reconductions tacites d’1 an (maximum 3 ans) ; CCTP divergent : 3 reconductions expresses
Budget
Estimation: 30 000 €

Organisation du service

Le titulaire assure la réception et le traitement continus des alarmes de 64 bâtiments équipés de systèmes d’alarme intrusion et technique, répartis en deux périmètres de 61 et 3 sites. Le service de télésurveillance fonctionne 24 h/24 et 7 j/7.

Réception et traitement des alarmes

La centrale reçoit les messages transmis par les transmetteurs téléphoniques, notamment de type DIALTEL, SEPTAM, ARITECH et MASTER. La baie doit être compatible avec les protocoles usuels, dont FSK 200 bauds, SIA, XSIA et Contact ID, ainsi qu’avec la téléphonie IP. Les codes peuvent signaler les mises en/hors service, alarmes incendie, intrusion ou techniques, défauts de batterie ou de secteur, tests cycliques et défauts d’autoprotection.

  • De 6 h 30 à 22 h : contre-appel à l’établissement pour recueillir l’identité et les éléments relatifs au code. Si le système est rétabli, la procédure d’intervention prend fin ; sinon, une intervention sur site est requise. En l’absence de réponse, l’intervention est également requise.
  • De 22 h à 6 h 30 : intervention directe, sans contre-appel préalable.
  • Les consignes relatives aux défauts de test cyclique, alarmes incendie, défauts de batterie ou de secteur, alarmes techniques et mises en service sont à convenir avec la collectivité selon les particularités de chaque établissement.

Interventions physiques et moyens

Un agent de sécurité en tenue adaptée se rend sur place avec un véhicule et des moyens de communication, dont une liaison radio directe avec le poste de contrôle. Il vérifie extérieurement les accès et issues visibles ; si les codes d’alarme persistent sans anomalie apparente, il effectue également une ronde intérieure. En cas d’effraction, il prévient immédiatement les forces de l’ordre, sans s’y substituer ni mettre sa vie en danger. Les constats d’effraction ou les problèmes techniques sont signalés aux responsables concernés ; hors horaires d’ouverture du Centre Technique Municipal, l’élu d’astreinte est prévenu.

Le CCTP indique 600 interventions pour le périmètre de 61 sites et 50 pour celui de 3 sites dans l’abonnement annuel, avec facturation des interventions au-delà. L’acte d’engagement décrit toutefois l’abonnement comme comprenant des interventions illimitées sur les 64 sites : les pièces divergent sur cette limite. Le délai est formulé comme inférieur à 30 minutes dans le CCTP, tandis que le CCAP et l’acte d’engagement indiquent un maximum de 30 minutes.

Des rondes de sécurité et des prestations ponctuelles de gardiennage, notamment avec maître-chien ou agent de sécurité, peuvent être demandées indépendamment d’une alarme. Les chiens ne peuvent être utilisés qu’en présence d’un conducteur ou maître-chien. Le bon d’intervention est laissé sur place et un double transmis aux services concernés.

Comptes rendus, personnel et responsabilités

Un état électronique récapitulatif des interventions de la veille, avec établissements, heures d’alarme et constats, est fourni chaque jour. Les bons d’intervention de la semaine écoulée sont transmis chaque lundi ; en cas d’effraction, ils sont remis au plus tard le lendemain matin à 8 h. Un suivi des événements au fil de l’eau doit être accessible par bande imprimante ou dispositif équivalent. Une réunion de suivi a lieu au moins chaque semestre.

Les agents doivent justifier d’un casier judiciaire vierge, avoir fait l’objet d’une enquête administrative préfectorale ayant abouti à l’autorisation d’exercer, et détenir leur carte professionnelle et un badge d’identification. Le port d’arme est interdit ; l’appréhension d’un suspect est interdite sauf pour porter secours à une personne en danger. Les agents doivent observer la confidentialité et sécuriser les clés, documents et objets remis ; les clés ne doivent pas rester dans les véhicules et leur remplacement immédiat est à la charge de l’entreprise en cas de perte. Les agents devraient, dans la mesure du possible, disposer des agréments SST et SSIAP1. Le titulaire assure la formation du personnel chargé d’utiliser les prestations.

Lors du transfert de raccordement, la Ville détient les codes de programmation et prend en charge la dénumérotation et la renumérotation des transmetteurs. Cette opération est réalisée sous 5 jours par l’entreprise chargée de la maintenance des alarmes intrusion, en coordination avec l’ancienne station de télésurveillance. Toute augmentation ou diminution des installations surveillées doit faire l’objet d’un avenant.

Inventaire des bâtiments et surfaces approximatives

Les surfaces ci-dessous sont exprimées en m² ; elles sont approximatives.

| Bâtiment | Surface |
|---|---:|
| Élémentaire Robespierre (alarme couloirs) | 2 122 |
| Maternelle Jules Ferry | 688 |
| Élémentaire Anatole France | 1 943 |
| Centre de Loisirs Elsa Triolet | 935 |
| Élémentaire Paul Langevin | 950 |
| Élémentaire les Balmes | 2 591 |
| Élémentaire Marcel Cachin | 1 578 |
| Local Associatif Le Germinal N°9 (ASF Cyclisme) | 18 |
| Médiathèque Paul Eluard | 1 299 |
| Maternelle et Restaurant Scolaire Robespierre | 1 083 |
| 38 bis | 565 |
| Les Restos du Cœur | 226 |
| Élémentaire Jeanne Labourbe | 483 |
| Espace Petite Enfance 3 Pom' | 845 |
| Espace Santé Simone Veil | 172 |
| Centre Nautique Lino Refuggi | 2 136 |
| Centre Technique Municipal | 4 003 |
| Salle Edmond Vigne | 1 372 |
| Espace Culturel La Source | 4 543 |
| Gymnase Maurice Thorez | 1 460 |
| Maternelle Jeanne Labourbe | 376 |
| Gymnase Hector Berlioz | 1 638 |
| Gymnase Jules Vallès | 1 886 |
| Salle Maurice Thorez (club house foot) | 65 |
| Restaurant scolaire Tavel | 171 |
| Château Borel | 1 450 |
| Gymnase Robert Vial | 3 100 |
| Maternelle et Restaurant Scolaire Maurice Audin | 775 |
| Maternelle Anatole France | 660 |
| Tennis (Club House) | 125 |
| Dojo Marie et Salvador La Rizza | 280 |
| Maternelle et Restaurant Scolaire Marcel Cachin | 821 |
| Salle Pierre de Coubertin (Club House) | 200 |
| Maternelle Paul Langevin | 940 |
| Élémentaire et Restaurant Scolaire Jules Ferry | 1 080 |
| Maternelle Pont du Drac | 691 |
| Élémentaire Arlette Blanc | 696 |
| Halle aux Sports Julie Pomagalsky | 1 970 |
| Gymnase Gérard Philipe | 3 557 |
| Local Économique (Ex Service Prévention) | 85 |
| Service Financier comptabilité | 292 |
| D.S.I | 465 |
| Vog (Le) | 142 |
| Maternelle Marguerite Tavel + Maison de Quariter Tavel | 1 126 |
| Crèche Léa Blain | 518 |
| Crèche Bleu Cerise | 194 |
| Hôtel de Ville | 3 123 |
| Local Associatif 15 Av. Arisitde Briand (Ex ALTM) | 74 |
| Harmonie Echo des Balmes | 190 |
| Restaurant scolaire Pont du Drac | 265 |
| École Élémentaire Pont du Drac | 815 |
| Police Municipale | 650 |
| Locaux Associatifs (Secours Populaire) | 155 |
| Salle d'Évolution Sportive Pierre Fugain | 416 |
| Local Économique (ex Service Jeunesse) | 126 |
| Espace Famille | 160 |
| Service Egalité Citoyenneté | 201 |
| Espace Nelson Mandela | 1 080 |
| Banque Alimentaire (Ex Vercores Restauration) | 790 |
| Restaurant Scolaire Paul Langevin | 240 |
| Restaurant Scolaire Anatole France | 234 |
| Maison des Habitants Romain Rolland | 1 546 |
| Maison des Habitants George Sand | 1 114 |
| CCAS | 460 |

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