Services de téléphonie mobile et fixe

Le lot couvre les abonnements mobiles, les communications associées, l’achat de terminaux et d’accessoires ainsi que leur service après-vente. Le parc existant comprend 72 abonnements, dont 3 pour des alarmes, 2 pour des boutons poussoirs de protection du travailleur isolé et 1 pour un transmetteur radio. Le parc est susceptible d’évoluer par bons de commande.

Les profils d’abonnement attendus sont :

• Une formule au compteur, facturée selon la consommation réelle.
• Une formule voix illimitée, avec SMS et MMS illimités.
• Une formule tout illimité voix, SMS, MMS et Internet, avec des volumes de données de 5, 10, 20 ou 50 Go.

Le titulaire précise les services inclus et les clauses d’usage raisonnable. Les forfaits doivent pouvoir évoluer avec les offres commerciales générales, à conditions financières équivalentes. Les communications internationales doivent être accessibles avec les cartes SIM ; l’offre indique les opérateurs de roaming par pays, les tarifs par zone et les forfaits internationaux proposés, dans le respect des règles applicables au roaming. Les abonnements doivent permettre la messagerie vocale ; les options de messagerie vocale visuelle, SMS/MMS au compteur ou illimités et conférences mobiles sont également décrites.

Le gestionnaire doit pouvoir appliquer des restrictions, notamment sur les appels internationaux, les numéros surtaxés et les données, et être informé des capacités de blocage des achats multimédias et des usages internationaux hors Europe. Des alertes de consommation configurables doivent être proposées aux utilisateurs ou au gestionnaire ; les utilisateurs disposent aussi d’un accès gratuit à leur consommation en cours.

Couverture, migration et exploitation

Le titulaire fournit un réseau de radiocommunication numérique ouvert au public et autorisé. Il présente les cartes de couverture 2G/3G/4G/5G dans la Loire. Si la couverture d’un site ne respecte pas les niveaux annoncés, il réalise sans frais, dans un délai maximal d’un mois après la demande, les ajustements nécessaires, notamment réglages d’antennes ou pose de répéteurs/injecteurs. Si aucune solution ne permet d’assurer la couverture promise, les lignes concernées peuvent être résiliées sans frais ; l’acheteur peut alors les faire commander auprès d’un autre opérateur, les surcoûts étant à la charge du titulaire. Les numéros mobiles existants sont repris.

Le déploiement initial ne dépasse pas 4 semaines. Le titulaire nomme un chef de projet, prépare les formulaires de collecte et coordonne la mise en œuvre. La réunion de lancement sur site est convoquée avec un préavis de 5 jours ouvrés. L’acheteur transmet les données dans les 5 jours ouvrés suivant cette réunion ; le titulaire transmet les formulaires préremplis dans les 5 jours ouvrés après réception des informations. Au plus tard 2 semaines après réception des formulaires, le chef de projet confirme la prise en compte, les éléments commandés et les dates estimées ; il organise ensuite des réunions techniques de suivi par quinzaine et confirme par écrit la mise en service de chaque prestation.

Délais maximaux annoncés pour les prestations complémentaires : modification d’un service, 1 jour ouvré ; modification d’un abonnement, au 1er du mois suivant ; ajout d’un abonnement, 3 jours ouvrés ; livraison d’une carte SIM, d’un terminal ou d’un accessoire, 3 jours ouvrés. Le titulaire met à disposition un interlocuteur dédié en jours et heures ouvrés, un extranet de facturation et, si possible, de gestion administrative et technique, avec téléchargement du détail des appels mobiles et export de l’inventaire. Il forme les gestionnaires à l’extranet. Il prend en charge les incidents et la continuité de service selon les engagements de rétablissement ; les pannes partielles et totales sont couvertes, avec ouverture d’un ticket et clôture après constat de remise en service par l’acheteur.

Terminaux, accessoires et réparations

Le renouvellement envisagé est de 30 % de la flotte sur la durée de l’accord-cadre. Les terminaux sont principalement commandés sans subvention ; des terminaux subventionnés peuvent être commandés à la marge si l’offre financière est intéressante. Trois profils sont attendus : smartphone durci d’entrée de gamme, smartphone milieu de gamme et smartphone haut de gamme. Chaque profil prévoit au minimum 128 Go de mémoire ; Android est attendu pour les profils durci et milieu de gamme, Android ou iPhone pour le haut de gamme. Le double emplacement SIM est indiqué pour les profils milieu et haut de gamme. Les références et documentations techniques sont fournies.

Les terminaux et cartes SIM sont livrés sur site avec une correspondance entre IMEI et numéro de téléphone. Une assistance sur site peut inclure le colisage associé terminal/SIM, la présentation des appareils, l’aide à la copie des annuaires, la programmation des restrictions, la configuration des smartphones, notamment des comptes mail, et la mise à jour de l’inventaire. Les accessoires proposés comprennent notamment coques et étuis pour smartphones non durcis, protections en verre trempé, câbles USB adaptés aux connectiques disponibles, chargeurs secteur ou allume-cigare USB, et kits piétons filaires ou Bluetooth. Le stock de kits piétons doit être tenu à jour sans frais.

Les terminaux fournis bénéficient d’une garantie minimale de 2 ans. Pour une panne couverte, le terminal de prêt ou de remplacement est fourni sous 2 jours ouvrés au plus et la réparation sous 30 jours calendaires au plus. Hors garantie, le titulaire peut être chargé de la collecte sur site, fournit un terminal de prêt équivalent pendant le diagnostic et la réparation, réalise gratuitement un diagnostic et transmet un devis dans les 5 jours ouvrés au plus, puis restitue le terminal réparé et le terminal de prêt par transporteur. La clause dédiée aux réparations hors garantie fixe un délai maximal d’un mois après validation du devis ; le tableau des délais standards prévoit, pour la réparation après acceptation du devis, 5 jours ouvrés. Le titulaire décrit la procédure SAV et les marques qu’il peut réparer. Il présente également ses options d’assurance mobile et les moyens de reprise, réemploi et recyclage des terminaux et accessoires remplacés ou hors d’usage, ainsi que l’éventuelle reprise des terminaux fonctionnels.