Prestation de téléassistance

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Avignon (84)
Durée
4 ans (01/03/2027–28/02/2031) ; préparation dès notification au 28/02/2027
Budget
Min: 80 000 € - Max: 144 000 €

Un service d’alerte et d’écoute à domicile et en mobilité

Le titulaire fournit en location les terminaux et déclencheurs radio, assure leur installation et leur maintien en fonctionnement, et traite les alarmes par une centrale d’écoute opérationnelle en continu. Le service s’adresse aux seniors et personnes en situation de handicap dont l’habitation principale est à Avignon. Le CCAS reste responsable de l’inscription des bénéficiaires.

Deux offres de base sont prévues :

  • Domicile : terminal et déclencheur radio pour la sécurité au domicile et à proximité.
  • Mobile : terminal et déclencheur associé avec connexion 4G/5G pour les déplacements hors domicile.

Les équipements utilisant un réseau mobile doivent être compatibles 4G et VoLTE. Les candidats précisent notamment l’autonomie en cas de coupure électrique, les solutions en cas de perte de réseau, la vérification de la couverture au domicile, la portée et les caractéristiques des appareils. La portée attendue du déclencheur radio est d’au moins 80 mètres. Les appareils doivent permettre une conversation mains libres, disposer de tests de sécurité et d’une alimentation de secours. Le CCAS demande aussi un catalogue et des prix pour un détecteur de chutes compatible et un coffre à clés extérieur ; le besoin de coffres est estimé à environ 2 % du parc.

Prise en charge des bénéficiaires et des alarmes

Le service fonctionne 24 h/24, 7 j/7 et 365 ou 366 jours par an. Il comprend la réception et le suivi des appels d’urgence et de confort, les procédures de traitement des alarmes, les contacts avec les aidants ou services de secours et le suivi des interventions jusqu’à leur conclusion. Les appels des usagers ne doivent pas être enregistrés. Le titulaire assure également une veille et une assistance psychologique : repérage des situations de détresse ou à risque, possibilité d’un entretien de soutien ou d’un suivi à visée thérapeutique, conseil et orientation. Il peut diffuser ponctuellement un message collectif aux abonnés, par exemple une alerte canicule, entre une et quatre fois par an.

Installation, continuité et maintenance

Au démarrage, le titulaire se déplace chez tous les abonnés existants, récupère l’ancien parc et installe des matériels neufs. La continuité du service doit être assurée : le nouveau dispositif est opérationnel au départ des techniciens, ou l’ancien système est maintenu en cas d’impossibilité. L’installation initiale, la récupération, la fourniture et la mise en service sont comprises dans les obligations du marché. Les matériels remplacés ou retirés sont restitués au prestataire sortant.

Les délais contractuels sont de 7 jours ouvrés pour une installation courante, 2 jours ouvrés pour une installation urgente et 24 heures calendaires pour un dépannage. Après constat d’une anomalie, la réparation ou, à défaut, le remplacement standard intervient sous 24 heures calendaires. La maintenance peut être déclenchée par l’abonné, le CCAS, le prestataire ou un message technique du terminal ; les contrôles et anomalies doivent laisser une trace horodatée et informatisée. Les opérations de maintenance, piles et désinstallations sont incluses. Le matériel peut être neuf ou reconditionné pour les installations et remplacements ultérieurs, s’il offre les mêmes garanties de fonctionnement, sécurité et conformité que le matériel neuf.

À la résiliation, le matériel est rapporté au CCAS ou retiré au domicile dans un délai de 7 jours, sous réserve des disponibilités du bénéficiaire ou de son entourage. Le titulaire fournit les fiches de retrait datées et signées. Les pertes et détériorations ne sont facturées ni à l’abonné ni au CCAS.

Suivi, données et exigences de service

Le titulaire transmet un compte rendu quotidien des interventions à domicile, une facture mensuelle avec la liste nominative des abonnés et les mouvements d’installations et de résiliations, ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif annuel des appels, alarmes, usagers et résiliations. Les réclamations font l’objet d’une réponse au CCAS sous 5 jours ouvrés. La centrale d’écoute doit disposer d’équipements redondants et de procédures couvrant les défaillances de réseau ou d’équipement ; le personnel chargé des appels reçoit une formation spécifique aux besoins des personnes âgées.

Le titulaire intervient comme sous-traitant au sens du RGPD : il décrit les traitements, habilitations, mesures de sécurité, hébergement, conservation, gestion des violations et modalités de transfert ou suppression des données. Les fichiers nominatifs sont réservés à l’exécution du marché et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. En fin de marché, les données nécessaires sont transférées de façon sécurisée selon les instructions du CCAS, puis restituées ou supprimées.

Les équipements doivent respecter les normes françaises et européennes applicables, être garantis « tous risques » jusqu’au terme du contrat et présenter une durée de vie adaptée à l’usage. Le titulaire privilégie les matériels réparables, reprend les équipements électriques et électroniques, piles et batteries retirés pour leur traitement ou recyclage approprié, et limite les emballages en favorisant leur réemploi ou leur recyclage. À titre indicatif pour la comparaison des offres, le DQE retient 200 abonnements domicile, 50 mobiles, 30 détecteurs de chutes et 10 coffres à clés ; ces quantités ne sont pas une base de facturation.

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