Fourniture de tabac et produits dérivés

Objet et étendue des fournitures

• Fourniture de produits à base de tabac et articles connexes : cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, filtres, papiers à cigarettes, et produits dérivés.

Catalogue et tarification

• Mise à disposition d'un catalogue fournisseur complet (format Excel modifiable et PDF) avec mises à jour périodiques.
• Remise d'un bordereau des prix unitaires (BPU) et fiches produit avec visuels HD/PNG et informations de garantie; gabarit articles conforme au format exigé.

Référencement et gestion des articles

• Possibilité d'ajouter de nouveaux articles en cours d'exécution avec transmission des données produit requises pour référencement.
• Intégration des articles validés dans un catalogue restreint.

Commande, préparation et conditionnement

• Réception de commandes électroniques et confirmation selon modalités contractuelles.
• Préparation des commandes selon exigences d'étiquetage et de conditionnement : étiquetage sur plusieurs faces (référence, destination, poids, libellé, référence), emballages et palettes adaptés et sécurisés.
• Exigence de quantité minimale de livraison (au carton).

Mise à disposition, livraison et documentation

• Livraison selon les conditions contractuelles avec remise sur rendez-vous et fourniture des documents logistiques et douaniers nécessaires.
• Respect des règles de transport et du protocole de sécurité pour accès site.

Douane, accises et traçabilité

• Conformité aux règles d'accise et aux mécanismes de suivi (TPD/EMCS) pour mouvements soumis à accise.
• Traçabilité des produits (UID) et transmission des données traçables à l'acheteur; conservation des documents justificatifs pendant la période contractuelle spécifiée.

Suivi, reporting et pilotage

• Reporting périodique sur l'exécution selon le format exigé.
• Réunions de lancement et réunions de suivi pour le pilotage opérationnel et l'ajustement des livraisons.

Garanties, SAV et conformité qualité

• Fourniture des conditions et durées de garantie produits, procédures d'admission et de gestion des non-conformités, et conditions d'échange ou reprise en cas de vices cachés.

Exigences administratives et formats de remise

• Remise des documents en français et formats exigés (Excel, PDF, visuels compatibles PC) ; obligations relatives à la facturation électronique et mentions obligatoires.