Fourniture de tabac et produits dérivés
Date limite
15 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 3 922 500 € - Estimation: 1 307 500 €
Description des prestations
Objet et étendue des fournitures
- Fourniture de produits à base de tabac et articles connexes : cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, filtres, papiers à cigarettes, et produits dérivés.
Catalogue et tarification
- Mise à disposition d'un catalogue fournisseur complet (format Excel modifiable et PDF) avec mises à jour périodiques.
- Remise d'un bordereau des prix unitaires (BPU) et fiches produit avec visuels HD/PNG et informations de garantie; gabarit articles conforme au format exigé.
Référencement et gestion des articles
- Possibilité d'ajouter de nouveaux articles en cours d'exécution avec transmission des données produit requises pour référencement.
- Intégration des articles validés dans un catalogue restreint.
Commande, préparation et conditionnement
- Réception de commandes électroniques et confirmation selon modalités contractuelles.
- Préparation des commandes selon exigences d'étiquetage et de conditionnement : étiquetage sur plusieurs faces (référence, destination, poids, libellé, référence), emballages et palettes adaptés et sécurisés.
- Exigence de quantité minimale de livraison (au carton).
Mise à disposition, livraison et documentation
- Livraison selon les conditions contractuelles avec remise sur rendez-vous et fourniture des documents logistiques et douaniers nécessaires.
- Respect des règles de transport et du protocole de sécurité pour accès site.
Douane, accises et traçabilité
- Conformité aux règles d'accise et aux mécanismes de suivi (TPD/EMCS) pour mouvements soumis à accise.
- Traçabilité des produits (UID) et transmission des données traçables à l'acheteur; conservation des documents justificatifs pendant la période contractuelle spécifiée.
Suivi, reporting et pilotage
- Reporting périodique sur l'exécution selon le format exigé.
- Réunions de lancement et réunions de suivi pour le pilotage opérationnel et l'ajustement des livraisons.
Garanties, SAV et conformité qualité
- Fourniture des conditions et durées de garantie produits, procédures d'admission et de gestion des non-conformités, et conditions d'échange ou reprise en cas de vices cachés.
Exigences administratives et formats de remise
- Remise des documents en français et formats exigés (Excel, PDF, visuels compatibles PC) ; obligations relatives à la facturation électronique et mentions obligatoires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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