Fourniture de tabac et produits dérivés

Économat des Armées
Voir la source
Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 3 922 500 € - Estimation: 1 307 500 €

Description des prestations

Objet et étendue des fournitures

  • Fourniture de produits à base de tabac et articles connexes : cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, filtres, papiers à cigarettes, et produits dérivés.

Catalogue et tarification

  • Mise à disposition d'un catalogue fournisseur complet (format Excel modifiable et PDF) avec mises à jour périodiques.
  • Remise d'un bordereau des prix unitaires (BPU) et fiches produit avec visuels HD/PNG et informations de garantie; gabarit articles conforme au format exigé.

Référencement et gestion des articles

  • Possibilité d'ajouter de nouveaux articles en cours d'exécution avec transmission des données produit requises pour référencement.
  • Intégration des articles validés dans un catalogue restreint.

Commande, préparation et conditionnement

  • Réception de commandes électroniques et confirmation selon modalités contractuelles.
  • Préparation des commandes selon exigences d'étiquetage et de conditionnement : étiquetage sur plusieurs faces (référence, destination, poids, libellé, référence), emballages et palettes adaptés et sécurisés.
  • Exigence de quantité minimale de livraison (au carton).

Mise à disposition, livraison et documentation

  • Livraison selon les conditions contractuelles avec remise sur rendez-vous et fourniture des documents logistiques et douaniers nécessaires.
  • Respect des règles de transport et du protocole de sécurité pour accès site.

Douane, accises et traçabilité

  • Conformité aux règles d'accise et aux mécanismes de suivi (TPD/EMCS) pour mouvements soumis à accise.
  • Traçabilité des produits (UID) et transmission des données traçables à l'acheteur; conservation des documents justificatifs pendant la période contractuelle spécifiée.

Suivi, reporting et pilotage

  • Reporting périodique sur l'exécution selon le format exigé.
  • Réunions de lancement et réunions de suivi pour le pilotage opérationnel et l'ajustement des livraisons.

Garanties, SAV et conformité qualité

  • Fourniture des conditions et durées de garantie produits, procédures d'admission et de gestion des non-conformités, et conditions d'échange ou reprise en cas de vices cachés.

Exigences administratives et formats de remise

  • Remise des documents en français et formats exigés (Excel, PDF, visuels compatibles PC) ; obligations relatives à la facturation électronique et mentions obligatoires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.