Système de vote électronique dématérialisé
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
4 ans
Budget
Non précisé
Description du système de vote électronique
Fonctionnalités principales
- Mise à disposition et exploitation d'une plateforme de vote par Internet permettant l'émission, l'horodatage et l'enregistrement de bulletins chiffrés, ainsi que la gestion des opérations d'émargement et de dépouillement.
Sécurité et confidentialité
- Chiffrement des bulletins et signature électronique.
- Séparation et isolation des fichiers d'électeurs et du contenu de l'urne.
- Gestion et distribution des clés de chiffrement avec dispositif de verrouillage/scellement avant dépouillement (au moins trois clés distinctes avec participation des responsables désignés).
- Environnements d'hébergement redondants avec dispositif de secours, protections anti-intrusion et journalisation pour permettre audit et traçabilité.
Déploiement, tests et exploitation
- Déploiement de la solution hébergée à distance, procédures et scénarios de tests et vérifications préalables, et scellement des états avant scrutin.
- Procédures de dépouillement pilotées par les clés de chiffrement garantissant l'impossibilité d'obtenir des résultats partiels.
- Conservation des éléments de preuve et des documents post-opération, et procédures de reprise en cas d'annulation d'un scrutin.
Accompagnement et assistance
- Chef de projet dédié et suppléant pour le suivi et la coordination, accompagnement à la préparation des scrutins, formation des utilisateurs et documentation.
- Assistance opérationnelle et support en ligne pendant les opérations de vote, gestion des listes électorales et des candidatures (transmission sécurisée des listes, mise en ligne des professions de foi).
Accessibilité et conformité
- Interfaces accessibles et adaptables conformes aux exigences d'accessibilité numérique.
- Hébergement et traitements conformes aux exigences de protection des données personnelles et aux règles de sécurité applicables (audits, expertise indépendante, traçabilité).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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