Solution de vote électronique et expertise indépendante

Objet et périmètre

Fourniture d'une plateforme de vote électronique à distance, clé en main, accessible par navigateur sur ordinateurs, smartphones et tablettes (sans installation logicielle) et conforme aux règles d'accessibilité RGAA.

Fonctionnalités principales

Gestion complète des scrutins : création de scrutins par collèges, paramétrage des heures d'ouverture/fermeture (scrutins 24 h à 8 jours), intégration et mise à jour des listes électorales et listes de candidats, intégration des professions de foi, listes d'émargement électroniques, journaux d'événements, génération d'états et d'impressions sécurisées pour procès‑verbaux.
Mécanismes de scellement et dépouillement : génération et remise sécurisée des clés de chiffrement aux membres du bureau, isolation des serveurs lors du scellement, possibilité de rejouer la procédure de dépouillement et d'effectuer déchiffrement / recomptage à partir des archives.
Ségrégation des scrutins : chaque scrutin isolé pour garantir non‑contamination des opérations et impossibilité de recoupement entre scrutins.

Sécurité, confidentialité et conformité

Chiffrement et scellement reposant sur algorithmes et procédés « réputés forts » maintenus à l'état de l'art.
Respect des recommandations CNIL/ANSSI et des exigences minimales de sécurité ; infrastructures conformes au minimum au niveau 2 CNIL (possibilité d'objectiver niveau 2/3 via expertise indépendante).
Séparation stricte entre fichiers d'électeurs et contenus de bulletin pour garantir anonymat et impossibilité de lier vote et identité.
Fourniture d'éléments d'audit et de traçabilité : accès aux journaux d'événements, preuves d'intégrité du scellement, protection des clés, correspondance de l'urne dépouillée avec le scrutin.

Hébergement et opérations

Hébergement principal et secours localisés dans l'Union européenne, centres de préférence certifiés (ISO ou équivalent), synchronisation sur source de temps fiable.
Archivage sécurisé des données (copies source/exécutables, sauvegardes) sous scellés pendant la durée légale applicable (mention d'un délai légal de conservation), restitution ou destruction sur instruction avec certificat de destruction.

Exploitation, assistance et formation

Maintenance, supervision et assistance technique et électorale pendant toute la période des opérations électorales, avec équipe de supervision disponible 24h/24 – 7j/7 pendant les opérations.
Cellule d'assistance incluse par élection ; assistance téléphonique gratuite (plages minima), assistance en ligne via page dédiée (notamment renvoi de codes). Compte‑rendu par mail de chaque incident.
Formation des membres des bureaux de vote sans surcoût, conduite de séances de test, de scellement et de descellement animées par le chef de projet ou son suppléant.

Contraintes opérationnelles et engagements de service

Intégration rapide des listes électorales et des candidatures (délai contractuel prévu pour intégration et modifications de dernière minute).
Obligations de disponibilité et pénalités contractuelles prévues pour retards, indisponibilités et manquements au paramétrage ou à la relance électorale.

Livrables attendus

Accès et droit d'usage de la plateforme, documentation de sécurité, preuves d'audits/expertises indépendantes récentes, états et PV imprimables/numériques sécurisés, certificats de destruction lors d'effacement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Solution de vote électronique