Solution de vote électronique et expertise indépendante

Authentification et gestion des identifiants

• Génération et transmission des identifiants et mots de passe par canaux séparés ; possibilité de régénération/mécanismes de réémission via mail/SMS/téléphone selon procédure.
• Emargement horodaté et enregistrement des signatures d'émargement ; accès au compteur/émargement réservé au personnel autorisé.

Import et gestion des listes électorales

• Import sécurisé des listes électorales (nom, prénom, collège, adresse mail et autres identifiants) via canal sécurisé fourni.
• Prise en compte des modifications des listes sous 24 heures après réception des listes modificatives, avec intégration jusqu'au scellement.
• Configuration des bulletins (listes, candidats, professions de foi, logos) avec contrôle orthographique et égalité de traitement visuel entre candidats et appareils.

Exploitation et assistance pendant les opérations

• Mise en place d'une cellule d'assistance technique pour chaque scrutin, et d'une équipe de supervision en disponibilité continue (surveillance et journalisation des incidents).
• Assistance électeurs avec numéro gratuit et plages minimales de support en journée et assistance en ligne via page dédiée ; modalités de réexpédition des identifiants prévues.

Hébergement et résilience

• Hébergement principal et site de secours localisés dans l'Union européenne (préférence pays francophone), site de secours géographiquement distinct avec garanties équivalentes.
• Centre d'hébergement et site de secours présentant garanties physiques (anti-intrusion, anti-feu) et conformité préférentielle aux normes ISO ou équivalents ; synchronisation sur source de temps fiable.

Audits, habilitations et journalisation

• Preuve d'audits récents réalisés par experts indépendants et documentation technique démontrant conformité aux recommandations de sécurité.
• Accès et interventions réservés au personnel habilité ; consignation des interruptions et événements dans des journaux d'audit.

Processus opérationnel de scrutin

• Séances de tests à distance pour vérification de l'ensemble de la chaîne (intégration listes, scellement, horodatages, calculs, restauration des résultats).
• Procédure de scellement et remise des clés de chiffrement aux personnes habilitées ; scellement horodaté avant dépouillement.
• Déchiffrement et dépouillement actionnés par la remise de clés aux membres autorisés avec signatures multiples exigées pour acte de dépouillement ; production sécurisée des procès-verbaux et listes d'émargement.

Conservation et fourniture des éléments d'audit

• Conservation sous scellés des fichiers supports (émargements, sauvegardes, résultats, copies d'exécutables) jusqu'à l'expiration des délais légaux ; restitution/destruction à l'issue de la période légale.
• Capacité à fournir éléments permettant de démontrer intégrité du scellement, anonymat/confidentialité, corrélations urne/dépouillement, impossibilité de décomptes partiels en cours de scrutin et rejouer la procédure de décompte.

Responsabilité en cas d'invalidation

• Organisation d'un nouveau scrutin à la charge financière du fournisseur si l'invalidation est due à une défaillance avérée de la plateforme.

Organisation projet et pénalités

• Désignation obligatoire d'un chef de projet et d'un suppléant disponibles pour tests, scellement/descellement et dépouillement ; rôle de coordination et de support opérationnel.
• Obligation d'organiser les opérations dans des délais contractualisés (pénalités prévues en cas de non-respect, modalités financières précisées au bordereau tarifaire).

Prestations optionnelles (PSE)

• Tarification d'options : appui contentieux, assistance lors de scellement/dépouillement, assistance choix modalités d'authentification et autres prestations facturables selon bordereau.