Solution de vote électronique et expertise indépendante

Sécurité et confidentialité

• chiffrement du bulletin dès émission sur le poste électeur et conservation chiffrée dans l'urne jusqu'au dépouillement.
• mécanismes de scellement garantissant intégrité et impossibilité de modification non autorisée.
• gestion des clés de déchiffrement et procédure d’actionnement des clés en présence des membres du bureau de dépouillement.

Opérations et traçabilité

• production de journaux de traces horodatés, listes d'émargement, compteurs de scrutins, états courants et archives scellées non réinscriptibles.
• conservation et remise des fichiers supports (fichiers de vote, émargement, résultats, sauvegardes) selon obligations réglementaires.

Assistance et exploitation

• assistance téléphonique et support technique pendant la tenue des scrutins, supervision et accès distincts pour les membres du bureau et l'organisateur.
• formation des membres des bureaux de vote aux accès et procédures de supervision ; notice d'information pour les électeurs (pas de formation générale des électeurs).
• aide au dépouillement, éditions sécurisées et procès-verbaux horodatés.

Contrôles et tests

• possibilité d'effectuer des tests et vérifications en présence du représentant organisateur : vérification du scellement, réinitialisation des compteurs, validation des paramètres d'ouverture/clôture et des états d'intégrité.

Exigences opérationnelles

• modes d'authentification basés sur couple identifiant/mot de passe avec mécanismes de régénération et questions‑défi ; modalités sécurisées de transmission des identifiants et liens uniques pour génération de mot de passe.
• accessibilité internationale de la plateforme et modalités opérationnelles pour garantir disponibilité et continuité de service pendant la tenue des scrutins.