Système de vote électronique et assistance aux élections

Le titulaire met à disposition une solution de vote en ligne accessible par navigateur depuis ordinateurs, tablettes et smartphones. Le vote par Internet est la modalité exclusive : les dispositifs par codes-barres, téléphone, SMS et machines à voter sont exclus. La solution doit permettre des scrutins plurinominaux majoritaires à un ou plusieurs tours, ainsi que des scrutins de liste ou de sigle à la représentation proportionnelle, avec vote blanc.

Elle comprend les fonctions d’administration et de paramétrage des élections, la gestion des listes électorales et des candidatures, l’affichage des professions de foi, logos et CV le cas échéant, l’émargement, le vote chiffré, le dépouillement, le calcul des résultats et la publication des résultats et sièges. Le CNRS demeure responsable de l’élaboration et de la conformité des listes électorales et des candidatures ; le titulaire en vérifie l’intégrité et leur bonne intégration.

Lancement, configuration et déroulement des scrutins

Le lancement comprend la réunion projet dans les 15 jours maximum après notification, la préparation de l’environnement de travail, la mise en place de l’équipe, la finalisation des plans qualité et sécurité, la gestion des risques et la planification des ateliers. La mise en place de la solution comprend la conception, le paramétrage et, si nécessaire, les développements spécifiques, les environnements de recette et de production, les documentations, les tests et les installations.

Pour chaque scrutin, les opérations couvrent notamment :

• l’intégration et le contrôle des listes, professions de foi, logos et candidatures, avec export des listes intégrées et des anomalies ou doublons constatés ;
• la génération et l’envoi des notices et identifiants, ainsi que leur réassort après vérifications ; notices et identifiants doivent parvenir aux électeurs au plus tard 15 jours ouvrés avant l’ouverture du scrutin ; les demandes de réassort sont possibles à partir de 10 jours ouvrés avant l’ouverture et jusqu’au scellement de l’urne ;
• les tests, l’élection à blanc, l’expertise et les opérations pré-scrutin, la répartition des clés, les scellements, la supervision, la clôture, le dépouillement et la publication des résultats ;
• la remise de guides, procédures, rapports de tests, documentations, statistiques, éléments de résultats et procès-verbal de destruction des données. Les données électorales sont conservées sous scellés jusqu’à l’épuisement des voies et délais de recours ; le titulaire restitue les éléments au CNRS et détruit les copies selon les conditions prévues.

Hébergement, sécurité et niveaux de service

Un hébergement qualifié SecNumCloud, ou répondant à une norme européenne de portée équivalente, est impératif. Les centres de données et équipes d’exploitation doivent être dans l’Union européenne ; tout transfert hors UE est soumis à l’avis et à l’autorisation préalable du CNRS. Aucune intégration dans le système d’information du CNRS n’est prévue. Le niveau de sécurité 3 est recherché ; à défaut, le niveau 2 est impératif. Le titulaire fournit les éléments d’expertise indépendante exigés, met en œuvre les mesures de sécurité, de chiffrement, d’authentification, de journalisation et de scellement, et coopère avec l’expert indépendant mandaté par le CNRS.

Le dimensionnement indiqué prévoit jusqu’à 70 000 utilisateurs authentifiés, une fréquentation estimée à 5 000 utilisateurs par jour et 30 % des électeurs simultanément sans dégradation sensible ; le système doit pouvoir accepter 50 % des votants lors de la première journée. Les temps attendus sont : page d’accueil en moins de 5 secondes, affichage d’une interface de saisie ou consultation en moins de 3 secondes dans 80 % des cas, requête de recherche en moins de 10 secondes et génération d’un état en moins de 20 secondes. Le service est accessible 7 j/7 et 24 h/24 pendant le scrutin ; la perte de données acceptable est nulle (RPO = 0).

Les anomalies bloquantes, majeures et mineures sont corrigées sous 2, 4 et 8 jours ouvrés respectivement en recette. Pendant le vote, les délais maximaux sont de 30 minutes pour une anomalie bloquante, 4 heures pour une anomalie majeure et 1 jour ouvré pour une anomalie mineure. Pendant le mois précédant le vote et la semaine suivant la proclamation des résultats, les délais sont de 2, 4 et 8 jours ouvrés. Les incidents de sécurité sont traités comme des anomalies bloquantes.

Assistance, accompagnement et formation

Le titulaire accompagne le CARE-CNRS, les organisateurs et les bureaux de vote électronique, notamment pour les tests, la génération et la gestion des clés, les scellements, l’ouverture et le dépouillement ; il apporte également son concours à l’expert indépendant. Il met en place une assistance aux électeurs, un tutoriel, une FAQ et un centre d’appel gratuit pour l’appelant, ouvert de 8 h à 19 h pendant toute la période de vote et accessible depuis la métropole, l’étranger et les DROM-COM. Un récapitulatif quotidien des incidents précise les dates et heures de demande, de réponse et de résolution.

Les formations des équipes électorales sont dispensées en présentiel. Elles couvrent notamment le cadre légal, les principes et rôles du vote, la sécurité, la configuration, la gestion des professions de foi, l’ouverture, la surveillance, la clôture, le dépouillement et la publication des résultats. Le titulaire fournit les supports en français, les met à jour à chaque version du produit et initialise une base de formation avec des données anonymisées. Les supports sont remis au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation et la base au plus tard 48 heures avant ; un bilan et les évaluations sont remis après les sessions. L’expérience des formateurs en formation professionnelle d’adultes est d’au moins un an à temps plein.

La maintenance corrective comprend la correction des anomalies, la prise en compte des évolutions réglementaires et la mise à jour de l’application, de ses composants sous-jacents et des firmwares. Les prestations complémentaires comprennent également l’accompagnement au changement, les réunions d’information et de présentation, et, sur commande, la remise du scellé et la réimplémentation du SVE dans son état au moment du scellement.