Mise en place d’un système de vote électronique

Conception, déploiement et exploitation d’un dispositif de vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité national (CN), au Comité central des activités sociales (CCAS), aux comités sociaux et économiques d’établissement (CSE) et aux comités locaux des activités sociales (CLAS). Le périmètre comprend les scrutins centraux et locaux, un éventuel second tour, ainsi que, sur demande et si les conditions prévues sont réunies, de nouvelles élections après annulation judiciaire.

Le volume est estimé à environ 22 000 électeurs, sur la base des élections de 2023. Les électeurs sont répartis en deux collèges, « Annexe 1 » (cadres) et « Annexe 2 » (non-cadres). Le dispositif gère 1 CN, 1 CCAS, 9 CSE et 10 CLAS, dont deux sur l’établissement Paris-Saclay. Le CN comprend 21 titulaires et 21 suppléants ; le CCAS, 15 titulaires et 15 suppléants. Les sièges locaux et leur répartition sont déterminés selon les effectifs.

Plateforme et parcours de vote

Le titulaire met en place une plateforme sécurisée de vote et un site d’information électorale, avec accès aux listes de candidats, professions de foi et tracts transmis par le CEA. Il en assure la conception, l’accessibilité, la mise à jour et la maintenance. L’affichage des listes suit l’ordre du tirage au sort organisé par la DRHRS ; les dimensions des bulletins, caractères et polices sont uniformisées. Le système doit gérer les listes d’union et leurs résultats de représentativité.

• Hébergement sur un serveur situé en France et dédié au CEA pendant les élections ; disponibilité 24 h/24 pendant les scrutins. Compatibilité Windows, Mac OS et Linux, et au minimum avec les versions récentes d’Edge Chromium, Chrome, Safari et Firefox.
• Accessibilité conforme à l’intégralité des critères A et AA du RGAA. Identification par certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité de l’ANSSI, question défi forte et envoi d’un mot de passe à l’électeur.
• Séparation du flux d’identification et du vote : le suffrage est chiffré et stocké dans une urne électronique sans lien avec l’identification. Le dispositif garantit secret du scrutin, liberté du vote, intégrité des suffrages, surveillance et possibilité de contrôle a posteriori.
• Le vote par internet est la modalité principale, depuis tout appareil connecté ou des postes installés dans des salles de vote. Des isoloirs sont fournis sur demande, selon le BPU.

Fichiers électoraux, assistance et contrôle

Le titulaire fournit une plateforme sécurisée pour le dépôt du fichier des électeurs et traite les données nécessaires aux listes électorales, à l’identification, à l’émargement et au réassort. Le fichier peut inclure notamment civilité, identité, date de naissance, date d’entrée, matricule, établissement, niveau de classement, catégorie électorale, adresse personnelle et les quatre derniers chiffres de l’IBAN. Le CEA transmet les listes de candidats et les éléments de campagne ; il assure la conformité des listes électorales et en organise les contrôles.

Le titulaire forme les membres des bureaux de vote et les représentants des listes (deux sessions prévues), en présentiel à la DRHRS de Saclay ou à distance. Il fournit une vidéo tutorielle pour les électeurs, une assistance téléphonique et le support aux scrutins nationaux et locaux. Il met en place les tests avant ouverture, la recette, le scellement du système, les interfaces de supervision et les procédures d’escalade d’incident. Une expertise indépendante doit pouvoir accéder au code source, à la documentation et aux locaux techniques d’hébergement. Les moyens d’identification doivent pouvoir être réassortis en cas de perte, vol ou non-réception.

Option de vote par correspondance

Selon les négociations préélectorales, le dispositif peut inclure le vote par correspondance au scrutin secret sous enveloppe, rémunéré au BPU. Le matériel adressé au domicile des électeurs concernés comprend les bulletins, professions de foi, notice explicative et enveloppes de vote et de retour ; l’enveloppe de retour comporte un code-barres ou un autre moyen d’identification. Le titulaire assure l’envoi confidentiel et fournit un outil de lecture permettant l’intégration et l’émargement des votes dans le système électronique. Le vote électronique prime sur le vote par correspondance. Le CCTP prévoit un dispositif de tri et d’ouverture automatisés des enveloppes T si cette option est mise en place.

Résultats, livrables et archivage

Le titulaire produit les procès-verbaux aux formats CEA et CERFA, dont il justifie la recevabilité auprès des services compétents. Il remet les listes d’émargement exportables en Excel, établies par élection, établissement, collège et ordre alphabétique ; les résultats sont également exportables en Excel par établissement, instance et collège.

Les livrables comprennent les résultats détaillés des élus titulaires et suppléants, la représentativité syndicale, les résultats par niveau de classement lorsque prévu, les graphiques d’émargement par quarts d’heure, les données permettant l’analyse sociologique du vote, le journal des appels à l’assistance et les données de réassort. Les données du scrutin et fichiers supports sont scellés et conservés jusqu’à l’expiration du délai de recours de 15 jours calendaires après proclamation, ou jusqu’à la décision juridictionnelle définitive si une action est engagée. Après accord du CEA et expiration des délais applicables, le titulaire détruit les fichiers supports et remet un procès-verbal de destruction.