Accompagnement au vote électronique

Le titulaire accompagne CMA France dans la préparation et le déroulement des élections 2027, avec vote électronique et possibilité de vote par correspondance au choix de l’électeur. Il coordonne les 18 CMA participantes, les prestataires du vote électronique et de l’éditique-envoi, ainsi que, si nécessaire, les experts indépendants et autorités concernées. Il alerte CMA France sur les risques touchant la qualité, la sécurité, les coûts ou le calendrier.

Pilotage et accompagnement du réseau

La mission comprend la tenue du planning, du registre des risques et des plans d’action, la production d’indicateurs et tableaux de bord, le suivi des décisions et le reporting. Le titulaire anime le réseau des CMA, accompagne les référents Élections et harmonise les pratiques et échéances. Il prépare et anime les instances, supports, comptes rendus, relevés de décisions et dossiers d’arbitrage. Le dispositif prévoit à titre indicatif 5 comités de pilotage et 8 réunions du groupe des référents Élections. Les échanges passent principalement par un espace projet collaboratif ; les réunions sont principalement en visioconférence.

Les livrables comprennent notamment la note de cadrage, la gouvernance détaillée, le planning, le registre des risques, les tableaux de bord, les supports et comptes rendus d’instances, le plan de communication, le plan et le rapport de recette, le dossier de préparation du scrutin, les rapports de suivi pendant le vote et le bilan final avec retour d’expérience et recommandations.

Conformité, prestataires et préparation du scrutin

Le titulaire accompagne la prise en compte des exigences applicables au vote électronique et des recommandations de la CNIL et de l’ANSSI, prépare les éléments nécessaires aux échanges avec les administrations et contribue aux dossiers requis. Cette assistance ne constitue pas une mission de conseil juridique. Il suit les engagements, plannings, jalons, livrables et plans d’action des prestataires ; 3 réunions de coordination externe sont prévues au forfait.

Pour le système électoral, il élabore la stratégie de recette, prépare les jeux de tests, coordonne les campagnes, suit les anomalies et leur correction, prépare la validation et coordonne, le cas échéant, l’expert indépendant. Il prépare également les opérations de scellement du système.

La préparation des opérations électorales couvre le calendrier, les travaux préparatoires, les campagnes d’information, l’éditique et l’acheminement, le dispositif de premier niveau d’assistance aux électeurs, le dépouillement et la proclamation des résultats. Durant le scrutin, le titulaire assure un pilotage renforcé : suivi centralisé des incidents et alertes, coordination des actions correctrices, indicateurs de participation, procédures d’escalade, points de situation et reporting quotidien. Après le scrutin, il dresse le bilan des incidents et risques, relève les bonnes pratiques et formule des recommandations pour les scrutins futurs.

Équipe et exécution

L’équipe minimale comprend un chef de projet senior justifiant d’au moins 10 ans d’expérience en conduite de projets complexes et un consultant confirmé justifiant d’au moins 5 ans en pilotage de projet, PMO ou assistance à maîtrise d’ouvrage. Les profils doivent être maintenus ; tout remplacement requiert l’accord préalable de CMA France et un niveau au moins équivalent. Des prestations complémentaires peuvent être commandées par bons de commande ; elles ne commencent pas avant leur réception, sauf urgence dûment signalée.