Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique

Mise à disposition, déploiement et maintenance d’un système de vote par Internet pour les élections et, le cas échéant, l’adoption de décisions par les instances de l’Université Paris Cité et de l’IPGP. Les opérations peuvent se dérouler sur un ou plusieurs jours, selon la demande de prestation et le calendrier propre à chaque opération.

Le titulaire assure notamment la préparation et la gestion du vote sous le contrôle des acteurs désignés, les réunions de travail, la formation des acteurs et représentants de listes, l’intégration et la vérification des listes, la production et la transmission des identifiants, mots de passe et éventuels codes secrets, ainsi que l’assistance aux votants.

Fonctionnalités et sécurité

• Hébergement privilégié à l’Université Paris Cité ; à défaut, hébergement au minimum en Europe et de préférence en France. Les serveurs principal et de secours doivent être géographiquement distincts et présenter des garanties techniques identiques.
• Gestion de scrutins de liste, de sigle, uninominaux ou plurinominaux, à un ou deux tours, avec vote blanc, sans panachage lorsque le scrutin le prévoit, et adoption de décisions par vote secret.
• Authentification par identifiant, mot de passe généré aléatoirement et lien à usage unique ou équivalent ; connexion SSO de l’établissement à proposer lorsque celui-ci le souhaite.
• Confidentialité, anonymat, intégrité et séparation du fichier des votants et de l’urne ; chiffrement du bulletin dès son émission, sans déchiffrement transitoire, et chiffrement distinct de la liaison avec le serveur.
• Scellement du système, des listes, de l’urne et de l’émargement avant et après le scrutin, avec vérification autonome par le bureau de vote.
• Émargement immédiat après validation, horodatage, prévention du double vote, dépouillement public par clés de déchiffrement et édition sécurisée des résultats.

Préparation, tests et exploitation

Les listes de votants sont transmises par voie sécurisée ; les suppressions peuvent être intégrées jusqu’à 8 jours francs avant la clôture et les ajouts jusqu’au scellement. Les listes de candidatures et professions de foi sont également intégrées pour les élections.

La période préparatoire comprend l’intégration des listes et des tests du scénario. Le vote à blanc est réalisé sur le système définitif : création des clés, ouverture, votes de test, clôture, déchiffrement, dépouillement, édition et contrôle des résultats. La validation entre le bureau de vote et le titulaire intervient avant le scellement.

Le titulaire fournit la documentation et les instructions techniques, l’assistance téléphonique pendant le vote, un interlocuteur dédié, les prestations de dépouillement, d’archivage et de destruction, ainsi qu’une assistance juridique en cas de contestation. Il assiste l’Université Paris Cité pour l’analyse d’impact relative à la protection des données.

Les éléments techniques nécessaires aux audits et contrôles a posteriori doivent démontrer l’intégrité des scellements, l’anonymat du vote, la maîtrise des clés, l’absence de décompte partiel et la possibilité de rejouer le décompte. Les programmes, matériels, fichiers d’émargement, résultats et sauvegardes sont conservés sous scellés jusqu’à l’épuisement des délais de recours, puis détruits lorsqu’aucun contentieux n’est engagé.