Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Véhicules concernés

• Citadines et berlines d'occasion conformes à la réglementation pour circulation en France.

Obligations incluses dans le prix

• Fournir le(s) véhicule(s) proposé(s) conforme(s) à la réglementation française.
• Assurer toutes les formalités de vente conformément à la réglementation.
• Effectuer les démarches d'immatriculation en France si l'acheteur fournit mandat/procuration.
• Fournir un procès‑verbal de contrôle technique valide lorsque le véhicule y est soumis (réalisé < 6 mois).
• Livrer le véhicule avec le plein de carburant/énergie et un nettoyage intérieur/extérieur préalable.
• Réaliser un contrôle préalable du bon fonctionnement et de l'état mécanique selon points de contrôle internes.
• Fournir un descriptif technique détaillé accompagné de photos et/ou vidéos montrant l'état général et permettant vérification préalable.
• Fournir tous les accessoires nécessaires à la circulation en France (kit de sécurité, boîte d'ampoules, tapis de sol pour toutes les places, double des clés au minimum, etc.).
• Remettre carnet d'entretien et, si applicable, factures ou justificatifs d'entretien depuis la mise en circulation.
• Proposer, si applicable, une garantie complémentaire selon les prescriptions du marché spécifique.

Contrôles et vérifications

• Vérifications qualitatives à la livraison portant au minimum sur le kilométrage et la conformité de l'état général par rapport aux photos/vidéos fournis.
• Les éléments justificatifs (CT, factures d'entretien, descriptif et médias) doivent permettre la vérification de l'état avant livraison.

Modalités opérationnelles

• Remise des documents techniques et justificatifs avec l'offre.
• Prix global forfaitaire couvrant l'ensemble des obligations listées.