Fourniture d'électricité et système d'acquisition dynamique

Suivi, données et reporting

• Mise à disposition d'un outil Web sécurisé pour le suivi des consommations et l'accès aux flux de données de facturation.
• Envoi d'un fichier de reporting trimestriel des consommations.
• Utilisation des relevés GRD et, le cas échéant, des données RTE pour comptage et facturation.

Périmètre et volumes indicatifs

• Périmètre potentiellement couvrant l'ensemble des sites adhérents au SAD ; liste et volumes précisés à l'invitation à soumissionner.
• Volume indicatif : ≈ 3,5 GWh répartis sur 228 compteurs (valeurs actualisées à chaque marché spécifique).
• Flexibilité des points de livraison et des volumes (ex. possibilité d'évolution d'environ 15 % selon marchés spécifiques).

Contraintes opérationnelles et administratives liées à la prestation

• Pas de minimum ni de maximum contractualisé global : chaque marché spécifique précise les quantités et modalités.
• Interdiction de sous-traiter la fourniture d'électricité et la responsabilité d'équilibre ; seules certaines prestations de service peuvent être sous-traitées.
• Gestion des transferts de propriété et des contrats de fourniture au niveau des points de livraison.
• Tests de configuration, certificats de signature électronique et conservation de copies de sauvegarde des plis et documents exigés.
• Facturation par bénéficiaire et par point de livraison avec gestion des litiges, pénalités et délais contractuels.

Outils et opérations techniques

• Interfaces de données à fournir pour intégration des flux de consommations et facturation.
• Exploitation des règles de comptage et des échanges avec les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) et opérateurs nationaux selon besoin.