Fourniture de véhicules utilitaires et légers neufs ou d’occasion

Le lot porte sur des véhicules utilitaires de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, de type benne, tôlé ou autre configuration. Les véhicules proposés doivent être conformes à la réglementation applicable à la circulation en France.

Livraison et prestations incluses

Le vendeur fournit les véhicules présentés dans son offre et les livre au point indiqué par l’acheteur dans chaque marché spécifique. Sont également à sa charge les formalités de vente requises, les démarches d’immatriculation en France après mandat ou procuration de l’acheteur et, lorsqu’elle est applicable, la fourniture de la vignette Crit’Air.

Avant livraison, le véhicule doit être nettoyé à l’intérieur et à l’extérieur et équipé des accessoires nécessaires à la circulation en France, notamment triangle de signalisation et gilet. Il est livré avec son carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents permettant de justifier l’entretien conforme aux préconisations du constructeur. Une copie du carnet d’entretien est demandée dans l’offre. Pour les véhicules soumis à un contrôle technique obligatoire en France, le vendeur fournit un procès-verbal valide établi moins de six mois avant la vente.

Reprise éventuelle

Si le marché spécifique prévoit une reprise, l’ancien véhicule est enlevé dans les dix jours maximum suivant la notification de réception du véhicule neuf. Le vendeur prend également en charge le remorquage et l’enlèvement si l’ancien véhicule est non roulant.