Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Le système d’acquisition dynamique pour le lot 6 inclut les prestations suivantes :

1. Fourniture de véhicules : Le vendeur doit fournir les véhicules d’occasion présentés dans son offre s’il est retenu.
2. Livraison des véhicules : Les véhicules doivent être livrés aux sites administratifs de LEFFARMOR COMMUNAUTE, situés à Châtelaudren-Plouagat ou Lanvollon.
3. Conformité réglementaire : Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France, incluant les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation.
4. Contrôle technique : Pour les véhicules soumis à contrôle technique, le vendeur doit fournir la preuve d’un contrôle valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
5. État des véhicules : Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.
6. Garantie : Les véhicules d’occasion doivent bénéficier d’une garantie minimale de 6 mois pièces et main d’œuvre, avec possibilité d’une garantie complémentaire.
7. Accessoires : Les véhicules doivent être équipés de tous les accessoires nécessaires à leur circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).
8. Documents d’entretien : Les véhicules doivent être livrés avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.