Acquisition de véhicules, d'engins et de mobilités douces

Fourniture estimative de 10 véhicules, quantité prévisionnelle non contractuelle. Les véhicules doivent compter au plus 9 places, avoir un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et deux essieux. Les motorisations admises sont essence, diesel, électrique ou hybride ; boîte manuelle ou automatique.

La révision doit être réalisée et justifiée. Les véhicules d'occasion doivent bénéficier d'une garantie nationale pièces et main-d'œuvre d'au moins 6 mois à compter de la livraison ; une garantie complémentaire peut être proposée selon les prescriptions de la consultation.

Le vendeur livre au point indiqué par l'acheteur un véhicule conforme à la réglementation de circulation en France, propre intérieurement et extérieurement, avec les accessoires nécessaires à la circulation. Il accomplit les formalités de vente, et, après mandat ou procuration, celles d'immatriculation en France ainsi que la démarche Crit'Air lorsqu'elle s'applique. Pour tout véhicule soumis au contrôle technique obligatoire, il remet un procès-verbal valide. Le carnet d'entretien et, le cas échéant, les documents justifiant l'entretien depuis la mise en circulation sont fournis ; les justificatifs d'entretien, de préférence avec le carnet, sont à remettre dans l'offre.

La durée du marché spécifique et le délai de livraison seront précisés dans ce marché.