Surveillance et télésurveillance des bâtiments communaux

Une station centrale de télésurveillance certifiée APSAD P3, dont la certification doit rester valide pendant le marché, reçoit et traite les alarmes intrusion 24 h/24 et 7 j/7. Les transmissions proviennent des installations de détection existantes des sites, via leurs transmetteurs, et comprennent également les signaux de service et de maintenance ainsi que les informations relatives aux incendies et incidents techniques.

Autosurveillance et données

Le titulaire réalise au minimum un test cyclique toutes les 24 heures pour chaque installation. Il adresse chaque jour à la Commune un rapport des défauts détectés et de leur analyse; tout défaut susceptible de compromettre la transmission ou le traitement des alarmes doit être signalé sans délai. La ligne utilisée pour les tests ne peut être surtaxée; les coûts supplémentaires qui seraient imputables au titulaire restent à sa charge.

Les données et événements sont conservés pendant 365 jours. Le titulaire en garantit la sauvegarde, l’intégrité et la confidentialité, et met à disposition de la Commune un accès sécurisé aux données conservées. Si des appels sont enregistrés, leurs enregistrements sont conservés trois mois, sous réserve de conformité aux règles de protection des données; l’accès est réservé aux personnes habilitées. Les appels et suites données aux événements sont tracés.

Transmission et coordination

Les alarmes sont notifiées par courriel à la Police municipale; les interlocuteurs désignés sont informés oralement sans délai lorsqu’un incident nécessite une intervention ou une décision. Les informations sont transmises dans un délai adapté à la gravité de l’événement.

L’ordre de contact varie selon l’horaire : de 8 h à 17 h 30, astreinte de la Police municipale puis services techniques; de 20 h à 6 h, vigile de nuit désigné par la Commune; de 6 h à 8 h et de 17 h 30 à 20 h, services techniques puis élus d’astreinte. Le titulaire tient à jour les coordonnées communiquées, poursuit les appels selon l’ordre fixé si un interlocuteur ne répond pas et consigne les démarches effectuées.

Transmetteurs et personnel

Le titulaire prend en charge la reprogrammation des transmetteurs nécessaire au service, informe la Commune des opérations réalisées et signale les anomalies. Les interventions doivent préserver le fonctionnement des installations et limiter les interruptions. Le personnel affecté doit disposer des compétences, formations et autorisations requises; la liste des agents est transmise au moins 15 jours calendaires avant la première intervention, puis mise à jour en cas de changement.