Surveillance et sécurité des locaux administratifs

L’accord-cadre couvre quatre prestations : ouverture et fermeture programmées du siège, télésurveillance des systèmes d’alarme raccordés, levées de doute physiques et mise à disposition ponctuelle d’un agent sur commande. Les sites et les prestations peuvent évoluer si la SDH le formalise. Une présence permanente ou des rondes régulières autonomes ne sont pas comprises, sauf commande expresse.

Passages d’ouverture et de fermeture

Les passages concernent les bâtiments Sud et Nord du siège, du lundi au vendredi, hors jours fériés sauf consigne contraire. L’ouverture est réalisée à partir de 6 h et la fermeture à partir de 20 h.

À l’ouverture, l’agent contrôle visuellement les abords et accès, ouvre les accès prévus, désactive l’alarme selon la procédure et confirme l’opération à la centrale. Il signale immédiatement toute anomalie ou impossibilité. À la fermeture, il vérifie notamment l’évacuation des locaux, les fenêtres, stores, garages, sanitaires et douches, les éclairages, les accès et la mise sous alarme des deux bâtiments. En cas d’impossibilité de sécuriser le site, il applique les consignes, prévient l’interlocuteur désigné et consigne l’incident.

Les passages sont horodatés ; les anomalies et opérations incomplètes sont signalées sans délai. Un relevé mensuel est transmis avec la facture ou selon les modalités du CCAP.

Télésurveillance et interventions

La télésurveillance porte sur les systèmes d’alarme des sites, sous réserve de leur raccordement effectif et de leur compatibilité technique. Le titulaire reçoit et traite les signaux et défauts, applique les consignes propres aux sites, traite les pertes de liaison, informe la SDH selon l’ordre de contact défini et déclenche une levée de doute lorsque les consignes le prévoient. Un test cyclique de bon fonctionnement est réalisé au moins une fois toutes les 24 heures lorsque les caractéristiques du système le permettent ; tout défaut ou défaut de transmission est signalé sans délai.

Une levée de doute peut être déclenchée par le service de télésurveillance ou le service d’astreinte de la SDH. Le titulaire est joignable 24 h/24 et 7 j/7 pour les levées déclenchées pendant les plages de surveillance prévues. Il accuse réception sans délai et fait arriver un agent sur site dans un délai maximal de 30 minutes à compter de l’alarme et de la demande. L’agent consigne son heure d’arrivée, contrôle visuellement les accès, abords et zones autorisées, puis transmet un compte rendu avec les horaires, vérifications, constatations, appels, personnes informées et suites proposées. Il n’entre pas dans une zone dangereuse, ne confronte pas une personne suspecte et ne procède pas à une interpellation ; en cas de danger immédiat, il se met en sécurité et alerte les services compétents.

La mise à disposition ponctuelle d’un agent, pour une durée déterminée, peut répondre à un besoin d’accueil pendant les horaires d’ouverture, de surveillance temporaire après un incident ou de gestion de l’alarme lors de travaux, d’un nettoyage spécifique ou d’une intervention hors horaires habituels, notamment le samedi.

Organisation, personnel et suivi

Le titulaire désigne un référent opérationnel et un suppléant, tient à jour les consignes et contacts autorisés, et organise la continuité du service. Les agents doivent satisfaire aux exigences d’habilitation applicables à la sécurité privée ; une liste nominative et les cartes professionnelles valides sont communiquées pour agrément dans la semaine suivant la notification, et tout nouvel agent doit être agréé avant sa prise de fonction. Le personnel intervient en uniforme propre portant le nom de l’entreprise et dispose des EPI nécessaires.

Les relevés de passage, historiques de télésurveillance, journaux d’alarme, demandes d’intervention et comptes rendus sont tenus à la disposition de la SDH. Un bilan trimestriel récapitule notamment les signaux par site et par type, les levées de doute demandées et réalisées, les délais de prise en compte et d’arrivée, les défauts techniques, les déclenchements intempestifs qualifiables, les prestations d’agent commandées et les difficultés ou propositions d’amélioration. La SDH peut vérifier l’exécution sur justificatifs ; elle dispose de 15 jours après réception et information du titulaire pour formuler une réclamation.