Surveillance et sécurisation de sites résidentiels

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans prestation forfaitaire, fréquence minimale ni volume minimal garantis. Elles mobilisent des agents de sécurité, des agents cynophiles ou une combinaison des deux, pour protéger les personnes et les biens, prévenir les troubles et contribuer à la tranquillité résidentielle. Le patrimoine couvert peut évoluer pendant le marché.

Dispositifs d’intervention

Selon les consignes du bon de commande, les agents assurent une présence préventive et dissuasive, des rondes programmées ou inopinées, la surveillance et le contrôle des accès, ainsi que, sur demande, le filtrage des entrées et sorties. Les rondes vérifient notamment les parties communes, portes, serrures, caves, locaux techniques, équipements et accès hors parties privatives.

Ils préviennent et signalent les intrusions, occupations illicites, effractions, dégradations, actes de vandalisme, regroupements ou autres troubles. Ils protègent les personnes présentes, alertent SOHP et, lorsque la situation le justifie, les secours ou les forces de l’ordre. Ils interviennent dans la limite des prérogatives de la sécurité privée, sans se substituer aux autorités ; le dialogue et la prévention sont privilégiés. Le titulaire coopère avec les forces de sécurité et peut assister SOHP pour réunir les éléments utiles à un signalement ou à un dépôt de plainte.

Commandes et organisation opérationnelle

Chaque bon de commande précise notamment les sites, dates, horaires, durée prévisionnelle, effectifs et type d’agents requis, consignes et contraintes particulières. Les interventions peuvent avoir lieu de jour, de nuit, les week-ends et jours fériés. Le titulaire accuse réception et confirme la prise en compte ainsi que l’heure prévisionnelle d’arrivée dans les 30 minutes. Les agents doivent être présents dans les 2 heures pour une intervention urgente et dans les 5 heures pour une intervention normale ; les interventions programmées ont lieu aux date et horaires indiqués au bon de commande. Une demande urgente faite par téléphone est confirmée par écrit par SOHP. Une permanence opérationnelle joignable 24 h/24 et 7 j/7 est requise ; le titulaire assure la continuité de la mission et remplace les agents indisponibles dans les meilleurs délais.

Le titulaire désigne un interlocuteur principal et un suppléant, mobilise un encadrement permanent et tient à jour la liste nominative des agents susceptibles d’intervenir. Les agents disposent des qualifications, cartes professionnelles et autorisations nécessaires ; les chiens sont identifiés, vaccinés, assurés en responsabilité civile et muselés lorsque la réglementation ou les circonstances l’imposent.

Équipements, traçabilité et contrôles

Les agents portent une tenue réglementaire, propre, adaptée et identifiable. Le titulaire fournit un téléphone portable et une lampe torche en état de fonctionnement, ainsi qu’une clé pompier lorsque la mission l’exige. Les clés, badges, télécommandes et autres moyens d’accès sont conservés, utilisés uniquement pour la mission et restitués par le titulaire ; toute perte, vol ou détérioration est signalé immédiatement. Les heures d’arrivée et de départ sont consignées.

Après chaque mission, un compte rendu transmis avant 10 h le lendemain, y compris les week-ends et jours fériés, indique au minimum les horaires effectifs, les agents présents, événements et anomalies, actions entreprises, photographies éventuelles, interventions des secours ou forces de l’ordre et, le cas échéant, dépôt de plainte. Il doit permettre la traçabilité et l’utilisation dans une procédure administrative ou judiciaire. Les dégradations font l’objet de photographies numériques dans le respect des règles applicables ; leur transmission est notamment attendue avant 10 h le lendemain lorsqu’elles ont été constatées la veille ou le jour même. Les incidents et anomalies sont signalés à SOHP. SOHP peut contrôler sans préavis la présence, les qualifications, les consignes, la tenue, le comportement, les équipements, rapports, registres et documents de suivi, et organiser des réunions de suivi.