Gardiennage et surveillance hospitalière

Le marché couvre le gardiennage, la surveillance des biens et des personnes et l’appui aux équipes internes de sécurité du Centre Hospitalier de Basse-Terre. Le dispositif de base repose sur un agent APS affecté au hall des urgences, avec des prestations complémentaires commandées au BPU.

La prestation régulière comprend une vacation de 19h00 à 7h00, tous les jours de l’année, y compris les dimanches, jours fériés, périodes cycloniques, crises sanitaires, déclenchements du Plan Blanc, niveaux Vigipirate renforcés et événements exceptionnels, sauf décision expresse de l’établissement.

Missions de contrôle et de surveillance

• Surveillance des entrées piétonnes et véhicules, contrôle visuel des badges et laissez-passer, filtrage des visiteurs hors horaires d’ouverture et vérification des véhicules utilitaires et de livraison.
• Contrôle des autorisations d’accès aux zones réglementées, notamment locaux techniques, hélisurface et morgue, avec application des mesures renforcées en période Vigipirate ou d’urgence attentat.
• Inspection visuelle des sacs et bagages avec consentement explicite ; fouille manuelle uniquement en cas de menace ou événement avéré et sur autorisation écrite du directeur. Les APS ne peuvent ni imposer l’ouverture d’un sac, ni effectuer de contrôle d’identité, ni saisir un objet sans réquisition officielle.
• Rondes programmées et aléatoires sur les parkings, accès, bâtiments, zones techniques, zones de livraison, pharmacie, groupes électrogènes, morgue, hélisurface, couloirs et zones sensibles. Le circuit est défini par le responsable sécurité et adapté aux risques, travaux, incidents, alertes météo et consignes de la direction.

Les quatre entrées du site sont l’entrée principale près des urgences, l’entrée logistique, l’entrée DRH et l’entrée située derrière la direction générale. Les rondes et observations sont horodatées et consignées ; la fréquence minimale est fixée par les consignes du site et, à défaut, des passages sont réalisés pendant la vacation de nuit sans compromettre la présence au hall des urgences.

Gestion des incidents et coordination

Les agents préviennent et dissuadent avec une posture ferme, calme et non intrusive. Ils observent sans intervention physique, sauf légitime défense ou flagrance, et alertent sans délai le PCS, les SSIAP, la direction, l’administrateur de garde, les secours ou les forces de sécurité intérieure selon la gravité.

Ils interviennent en premier témoin et en appui lors d’agressions, tentatives d’intrusion ou de vol, conflits, menaces d’arme blanche et autres tensions nocturnes. Ils protègent les personnes, sécurisent le périmètre, facilitent l’intervention et orientent le public ou les secours selon les consignes. Ils n’assurent ni maintien de l’ordre ni interpellation et ne se substituent pas aux forces de l’ordre.

La coopération avec le SSIAP et le PCS porte notamment sur l’accueil et le filtrage, les rondes extérieures, les alarmes incendie, les agressions, la vidéo et le contrôle d’accès. En cas d’alarme ou de suspicion d’incendie, les APS alertent le PCS, sécurisent les abords, libèrent les cheminements et facilitent l’accès des secours, sans assurer les missions propres au SSIAP telles que l’exploitation du SSI, la levée de doute incendie ou le réarmement de la centrale.

Organisation, personnel et équipements

Le titulaire assure une passation effective entre agents, sans rupture de couverture, comprenant les incidents en cours, consignes temporaires, zones sensibles, clés, moyens de communication et matériels confiés. Il transmet un planning nominatif prévisionnel au plus tard 15 jours avant chaque mois et met en place une astreinte opérationnelle joignable 24 h/24 et 7 j/7.

Les remplacements doivent être assurés dans les meilleurs délais par des agents qualifiés connaissant le site et ses consignes. Le CHBT peut refuser l’accès à un agent ne présentant pas les garanties requises et exiger son remplacement. Le titulaire fournit notamment tenue réglementaire, badge visible, téléphone, radio si nécessaire, lampe, gilet haute visibilité, carnet, stylo, équipements de protection individuelle et dispositif PTI/DATI ou équivalent pour le travail isolé.

Les agents doivent disposer d’une carte professionnelle CNAPS valide, d’un CQP APS ou titre équivalent, de la formation continue obligatoire, d’une habilitation H0B0 et d’une sensibilisation au risque incendie et aux procédures hospitalières. La qualification SSIAP 1 est exigée pour les missions SSIAP expressément commandées. Le personnel doit respecter le règlement intérieur, le service public hospitalier, le secret professionnel et la confidentialité des informations relatives au site, aux patients et aux personnels.

Les prestations complémentaires peuvent comprendre des renforts APS, extensions horaires, second agent, filtrage temporaire, sécurisation d’une zone, prestations SSIAP ponctuelles et intervention d’un agent cynophile, exclusivement sur bon de commande. Le BPU prévoit également des prestations SSIAP 1, SSIAP 2 et cynophiles selon des vacations horaires distinctes.

Traçabilité, contrôle et livrables

• Main courante quotidienne, paginée et signée par les agents, recensant les incidents, observations et anomalies.
• Registre de surveillance remis au plus tard chaque lundi à midi, indiquant les heures de début et de fin des rondes, les interventions, incidents, actions et recommandations.
• Rapport circonstancié sous 24 heures pour tout événement nouveau, grave ou insolite ; transmission immédiate de tout incident au dirigeant du titulaire.
• Compte-rendu d’activité en format papier et dématérialisé à l’issue de chaque prestation commandée.
• Contrôle hebdomadaire des installations concourant à la sécurité incendie, de l’absence de danger imminent et de l’aptitude des alimentations électriques ; rapport transmis chaque semaine au directeur et au responsable sécurité.

Toute alarme incendie, suspicion de feu, fumée, odeur de brûlé, alarme technique, demande du PCS ou action liée au SOSI doit faire l’objet d’une inscription détaillée mentionnant l’heure, l’origine, la zone, les consignes reçues, les actions menées, le retour à la normale et les difficultés rencontrées. Le titulaire participe aux exercices de sûreté et de gestion de crise demandés par le CHBT et conserve les attestations individuelles de prise de connaissance du SOSI.